Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné le docteur D..., neurologue, en qualité d’expert, lequel a remis son rapport le 13 octobre 2023. Mme E... F... et M.

Le 30 septembre 2019, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour.

Dans ces conditions il n'est pas possible de s'assurer que l'état de santé de Monsieur [Z] [L] est compatible avec son maintien en rétention ni qu'il peut bénéficier de soins adaptés à son état puisque

Cet article L 3222-5-1 dispose dans son I que la mesure et son renouvellement dans la première période de 72 heures doivent être pris par un psychiatre et dans son II que l'isolement peut être renouvelé

, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité,

Il ne justifie ainsi pas ne pas pouvoir bénéficier de ces soins en rétention ni que son état est incompatible avec la mesure.

A ce titre elle avait des fonctions de diagnostic, de prévention et de soins des affections médicales (« article 3 : Attributions » du contrat de travail).

état de santé et de la discrimination dans l'accès aux soins dont elle sera victime dans son pays d'origine ; - son éloignement méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

diagnostic ou de soins, ou, le cas échéant, par son représentant légal.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 5.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.()". 4.

A..., son épouse, et. M. E...

GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Non représentée, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () / II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

L'association HF PREVENTION a formé appel de ce jugement et déposé des conclusions le 6/8/2024 réclamant son infirmation dans les termes de la déclaration d'appel, le rejet des demandes de M.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés

[X] se prévaut de ce que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité à son égard, en ce qu'au jour de l'accident du travail, il avait dépassé son contingent d'heures supplémentaires, tout comme son

soins, même si ces personnes sont les salariées de l'établissement, dès lors qu'elles sont placées pendant l'acte opératoire sous son contrôle et sa direction caractérisant le lien de subordination qui