Il est par ailleurs établi que le sol en panneaux de bois a été percé par la chute d'un outil, occasionnant un trou d'un diamètre de 10 cm environ.

Et à l'indemnité spéciale de licenciement , il lui reste dû à ce titre , selon le calcul qu'il produit et qui n'est pas contesté adversairement, un solde de 13.860,44 €.

UNION MJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société «SOLA CONCEPT», dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 N° 2017/ 38 Rôle N° 13/16228 SARL SODIR C/ SAS FACONNABLE Grosse délivrée

VRF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Au 17 octobre 2023, le solde débiteur de ce compte s'élevait à la somme de 14.309,37 euros. Un plan d'apurement a été convenu entre les parties, mais M.

Par exploit du 27 décembre 2024, la société E Sky Solar a assigné la SCI Telecom en paiement.

La société SOFI reprend quant à elle l'argumentation développée par les premiers juges.

AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la Société SEVEN SEVENTY SOLAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Maître

Le 26 janvier 2022, la société Sold Out lui a répondu qu'elle n'avait pas la qualité de salariée dans la société Sold Out et encore moins dans la société Stock Out et qu'« il n'y a pas lieu à quelconque

[S] [J] est nul, subsidiairement, dépourvu de cause réelle et sérieuse, En conséquence, - Condamner l'Association [Localité 5] soli d'ère à régler à M.

Enfin, il résulte du contrat de maintenance conclu entre la société Vencorex et la société SODI, et notamment de son article 5 consacré aux moyens mis en œuvre par les parties, que la société SODI est

Il soutient en effet, qu'alors qu'il était placé en chômage partiel, il a travaillé à temps plein, ce que conteste la SAS France Solar.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : SNC NAF NAF BOUTIQUES est poursuivie pour avoir à NANCY - du 26 décembre 1997 au 31 décembre 1997, réalisé une opération de soldes hors période, en l'espèce en

Par une lettre en date du 24 mai 2017, cette société a demandé à la commune de Lanta le paiement du solde de son marché.

Aucune PDR n'a été reçue par la société SF Solar.

C/ SA SOLLAR APPELANTS : Madame Hélène X...

Par ailleurs, la solde outre-mer lui a été versée jusqu'au 31 juillet 2017.

procédant à la liquidation prématurée de la SCI Résidence UEMO, - après compensation, - condamné la SCI Résidence UEMO et Bernard X... in solidum à payer à la société E.C.T. 10.675.962 FCFP au titre du solde

écritures déposées le 3 janvier 2018 par la Sarl SPC REVETEMENT et l'absence de tout recours formé contre cette décision ; La Sarl SPC REVETEMENT est une entreprise spécialisée dans le revêtement des sols