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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
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7 janvier 2026
, ' dire à qui ces désordres sont imputables, ' dire si le vendeur, en sa qualité de professionnel de l'automobile, pouvait avoir connaissance des dits désordres, ' déterminer la date de survenance
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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10 mars 2016
paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 08 janvier 2015, APPELANT : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française Profession
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10f
11 mars 2008
plus exigeants, mais que néanmoins, compte tenu de l' évolution des mentalités et des performances en progression des thermoplastiques, ces derniers prennent des marchés aux thermodurs lesquels se trouvent
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02308_20240606
6 juin 2024
fondamentaux de l'Union Européenne et de l'article 623-1 du code de justice administrative ; alors que le secret médical avait été levé au stade contentieux, les premiers juges ont refusé, à tort, de faire usage
1ère chambre
DCA_25PA05056_20260326
26 mars 2026
au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour de multiples faits commis entre 2007 et 2023, notamment de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de violence avec usage
696a7f85cdc6046d478e9315
15 janvier 2026
[C], gérant, est bien affilié à la MSA Dordogne Lot et Garonne et justifie être titulaire du certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques Certiphyto.
5ème Chambre
DCA_24PA00075_20251020
20 octobre 2025
Par ailleurs, M. et Mme A... ne se prévalent d’aucune autre source de revenus ou activité professionnelle, en dehors de la France. M.
CHAMBRE SOCIALE B
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11 avril 2025
Le salarié se voit confié des travaux d'exécution comportant une part d'initiative professionnelle.
Chambre 4-1
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27 septembre 2019
[Z] conteste être intervenu au sein de l'association 'DANS LA COUR DES GRANDS', avoir consacré tout son temps, déployé tant d'efforts, renoncé à d'autres projets professionnels rémunérés, uniquement dans
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923eacdc6046d47535cd6
28 mai 2026
[U], dans lequel il demande notamment à Mme [T], « associate professor », et à M. [P] de lui communiquer les informations nécessaires afin de pouvoir expliquer à M.
6253cce3bd3db21cbdd919a3
31 juillet 2014
cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Mickaël X... de nationalité Française né le 19 Septembre 1987 à LIMOGES (87000) Profession
6253cc09bd3db21cbdd8eedd
7 novembre 2011
née le 08 Juillet 1953 à IMALIOUENE (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique PENOT-PAOLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie
1ère chambre civile A
6801dfce354955cf78ced498
17 avril 2025
futurs. 2 - l'incidence professionnelle L'incidence professionnelle a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime, mais les incidences périphériques
8ème Ch Prud'homale
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14 janvier 2026
Combattre les risques à la source ; 4.
6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
1 octobre 2008
Situation professionnelle et revenus des parties Yves X... est enseignant au lycée Girard à AVIGNON.
1ere Chambre Section 2
5fca7386d2195b603a0bc237
12 octobre 2020
Y... ait imposé à Mme R... de n'exercer aucune activité professionnelle. Il convient d'analyser que l'absence d'activité professionnelle de l'épouse résultait d'un choix commun du couple.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89088cdc6046d47bb9d0e
9 avril 2026
[H] a effectué l'ensemble de sa carrière professionnelle.
6253cc25bd3db21cbdd8f426
17 novembre 2011
barreau de GRENOBLE INTIMEES : SAS de Développement de Véhicules de Loisirs (SODEV), venant aux droits de la SARL PITHIOUD LOISIRS Z.I. de Plaisance 11100 NARBONNE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE
7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
[R] conteste les faits reprochés ainsi que l'insuffisance professionnelle retenue par le conseil de prud'hommes.
1ere Chambre Section 1
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4 juin 2018
(Haute-Garonne) d'un programme immobilier dénommé 'Résidence-Balnéo Les Trois Cannelles' comprenant cinq bâtiments, dont le bâtiment E à usage de balnéothérapie, avant de se voir étendre le 17 mai 2004
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