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2 672 résultats pour « source d'un usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

695f80a7cdc6046d479b877c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, ' dire à qui ces désordres sont imputables, ' dire si le vendeur, en sa qualité de professionnel de l'automobile, pouvait avoir connaissance des dits désordres, ' déterminer la date de survenance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ba4e391c0b21eacadef2

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 08 janvier 2015, APPELANT : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française Profession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b10f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

plus exigeants, mais que néanmoins, compte tenu de l' évolution des mentalités et des performances en progression des thermoplastiques, ces derniers prennent des marchés aux thermodurs lesquels se trouvent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02308_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

fondamentaux de l'Union Européenne et de l'article 623-1 du code de justice administrative ; alors que le secret médical avait été levé au stade contentieux, les premiers juges ont refusé, à tort, de faire usage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05056_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour de multiples faits commis entre 2007 et 2023, notamment de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de violence avec usage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f85cdc6046d478e9315

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C], gérant, est bien affilié à la MSA Dordogne Lot et Garonne et justifie être titulaire du certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques Certiphyto.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00075_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par ailleurs, M. et Mme A... ne se prévalent d’aucune autre source de revenus ou activité professionnelle, en dehors de la France. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f6190d73a10ce27d7c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le salarié se voit confié des travaux d'exécution comportant une part d'initiative professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda1978c51e7e5d5429899e

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[Z] conteste être intervenu au sein de l'association 'DANS LA COUR DES GRANDS', avoir consacré tout son temps, déployé tant d'efforts, renoncé à d'autres projets professionnels rémunérés, uniquement dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923eacdc6046d47535cd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U], dans lequel il demande notamment à Mme [T], « associate professor », et à M. [P] de lui communiquer les informations nécessaires afin de pouvoir expliquer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a3

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Mickaël X... de nationalité Française né le 19 Septembre 1987 à LIMOGES (87000) Profession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eedd

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

née le 08 Juillet 1953 à IMALIOUENE (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique PENOT-PAOLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfce354955cf78ced498

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

futurs. 2 - l'incidence professionnelle L'incidence professionnelle a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime, mais les incidences périphériques

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbcccdc6046d4761a9f1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Combattre les risques à la source ; 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a1

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Situation professionnelle et revenus des parties Yves X... est enseignant au lycée Girard à AVIGNON.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Y... ait imposé à Mme R... de n'exercer aucune activité professionnelle. Il convient d'analyser que l'absence d'activité professionnelle de l'épouse résultait d'un choix commun du couple.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89088cdc6046d47bb9d0e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] a effectué l'ensemble de sa carrière professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f426

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

barreau de GRENOBLE INTIMEES : SAS de Développement de Véhicules de Loisirs (SODEV), venant aux droits de la SARL PITHIOUD LOISIRS Z.I. de Plaisance 11100 NARBONNE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d84cdc6046d4765279d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] conteste les faits reprochés ainsi que l'insuffisance professionnelle retenue par le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14ad

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

(Haute-Garonne) d'un programme immobilier dénommé 'Résidence-Balnéo Les Trois Cannelles' comprenant cinq bâtiments, dont le bâtiment E à usage de balnéothérapie, avant de se voir étendre le 17 mai 2004

Source officielle

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