Il fait état, outre ses charges mensuelles afférentes à la vie quotidienne et professionnelles, d'une somme totale de 951, 24 euros versées mensuellement au titre de la pension alimentaire due pour l'enfant

[U] dans 3 quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, nationaux ou régionaux, au choix de M.

, et statuant à nouveau, a : -condamné la société TV5 MONDE à payer à Monsieur [L] [B] 5000 euros à titre d'indemnité de requalification, - dit que le montant du salaire mensuel de Monsieur [L] [B]

Par contrat à durée indéterminée à temps partiel (40 heures mensuelles), M.

En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 1 546, 99 €. Par courrier recommandé en date du 11 septembre 2017, la société a notifié à M.

Le 8 avril 2021, après examen de la situation des époux [Y] dont les dettes ont été évaluées à 28 535,72 euros, les ressources mensuelles à 3083 euros et les charges mensuelles à 1674'euros, la commission

des baux commerciaux pour une période de neuf ans expirant le 14 juillet 2031, portant sur un bien immobilier situé [Adresse 5] à Bourges, et moyennant un loyer mensuel de 600 €.

Sur le terme de l'accord OREPA Le syndicat appelant soutient que l'accord intitulé "statut du personnel du groupe D&O" signé le 23 mars 2005 ne pouvait se substituer immédiatement (et donc dès le 1er

Y... à lui payer une contribution aux charges du mariage d'un montant mensuel de 450 euros et de fixer la résidence de l'enfant à son domicile ; - condamner Monsieur X...

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 8 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, madame [U] demande à la cour de : Statuant à nouveau, déclarer irrecevable

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

Il statue sur les demandes de maintien dans l'indivision ou d'attribution préférentielle.

. ********** Statuant sur l'appel formé par Mme [O] [L] contre une ordonnance rendue le 31 mars 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS (formation de référé) qui, saisi par l'intéressée d'une

Claude X... en conversion de la séparation de corps en divorce et en payement d'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle et viagère de 2000 € ; que le défendeur s'est opposé à

[T], constaté que M. et Mme [K] sont occupants sans droit ni titre, les a condamné au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation et ordonné leur expulsion.

[B] [G] à verser à une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant équivalent au loyer et aux charges, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi normalement, à compter du premier jour du mois

Attendu que le premier juge avait retenu pour la mère un revenu mensuel moyen de 1100 euros et pour le père celui de 1300 euros.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 274,03

Dans ses dernières conclusions déposées le 12 mai 2011 Madame Y... demande à la Cour : - de condamner Monsieur X... à payer une pension alimentaire mensuelle de 300 € au titre du devoir de secours,

brut mensuel est 1527.96 euros - Madame [N] [H] ... dont le salaire brut mensuel est 1527.96 euros - Monsieur [W] [C] ... dont le salaire brut mensuel est 1527.96 euros - Madame [Y] [K] ... dont