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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
S'il soutient que ce dessin était dépourvu de toute mention, il ressort du témoignage de sa destinataire qu'il était accompagné d'un texte se référant encore au droit de cuissage.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
Si la requérante remet en cause la véracité des témoignages des agents recueillis lors de l'enquête et l'impartialité de son auteur, elle n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause les éléments
7ème Ch Prud'homale
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
En fait Mme [X] produit aux débats : >le témoignage de Mme [P] ancienne collègue de travail, qui relate les propos suivants tenus par M.
Chambre civile TGI
64ed8a711750dbd9693ff479
25 août 2023
[R] plaide que son consentement, lors de la conciliation, a été surpris par l'évocation de ce faux contrat, il ne verse aux débats qu'un témoignage de M. [T] [P], assistant M.
Chambre sociale-2ème sect
6274bcdc2799a9057d5dd177
5 mai 2022
[B] [I] sont établis par le témoignage de M.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25b
24 octobre 2025
[P]' l'informant que 'de nombreux salariés de l'entreprise ainsi que d'entreprises extérieurs lui ont témoigné leur satisfaction sur votre intervention concernant le retrait du conducteur de la tournée
Chambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e51024525e
16 octobre 2024
L'allégation du salarié selon laquelle l'employeur l'a menacé de lui supprimer ses 'allocations chômages' n'est pas justifiée au dossier et ne résulte pas du témoignage du représentant du personnel qui
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d74
4 juillet 2024
[I] [D] de l'accompagner pour témoigner de la bonne démarche du contrôle de la zone ébénisterie dû aux suspicions de vols. Assisté du responsable d'exploitation M.
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99f
16 septembre 2008
S..., les phrases de la lettre du 1er juillet de la salariée, à ce sujet, étant reprises dans la lettre de licenciement et la référence au témoignage de Mme G et au courrier personnel de Me Ch.
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
Par jugement avant dire droit en date du 10 janvier 2001, le tribunal mixte de commerce constatant que les témoignages produits sur la cessation des relations contractuelles étaient contradictoires et
6253cd7dbd3db21cbdd93836
14 décembre 2016
menaçante ; qu'il a eu une simple altercation verbale avec elle, sans débordements de sa part ; - que Madame A... lui avait parlé de façon très sèche et menaçante la veille au téléphone, comme en témoigne
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
Un témoignage daté du 30 septembre 2011 prétend avoir constaté à plusieurs reprises dans ce magasin que les baguettes de sol étaient mal fixées, et que les vis de celles-ci ressortaient.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
méconnaissance des droits de la défense ; - le principe d'impartialité a été méconnu, dès lors que l'enquête administrative a été menée sans audition de témoins à décharge, que le recueil des témoignages
4ème Chambre
DCA_21VE01053_20231003
3 octobre 2023
Par ailleurs, il est constant que l'ensemble des éléments déterminants recueillis par l'UDAF 95, notamment les témoignages issus de l'enquête interne, a été communiqué à Mme B, qui a en outre été reçue
3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
A l'appui de sa demande, la société City One Bags produisait dix-neuf témoignages de salariés, deux plaintes pour harcèlement moral et le procès-verbal d'audition d'un témoin des faits, rapportant des
1ère chambre civile A
6a0ff33fcdc6046d478978cf
21 mai 2026
[Y] de produire de mauvaise foi un devis amputé du mot « raisin », mais faisant figurer la mention « ramassage pomme et », formule incomplète témoignant de ce que les prestations convenues incorporaient
8ème Ch Prud'homale
69cdfb61cdc6046d47d1e53b
1 avril 2026
II ressort en effet des témoignages, au surplus concordants, que certains de nos managers étaient en grave souffrance au travail jusqu'à votre arrêt maladie.
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909e
1 avril 2025
[E], la cour retient qu'il n'existe pas de témoignage direct du seul témoin visuel de cette scène, qui n'a pas confirmé les propos qui lui ont été attribués et qui ont été rapportés dans un témoignage
Chambre Sociale
6a225a69cdc6046d4737d30f
4 juin 2026
A l'appui de sa position, la société [1] produit en premier lieu le témoignage de M.
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2b
26 octobre 2023
[Y] (pièce 25) ; - un témoignage de Mme [V], joueuse handisport, aux termes duquel celle-ci se plaint des manquements de M.
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