Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires

dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO, greffier.

ORDONNANCE N° du 05 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMTL [X] S.A. [1] Société [2] C/ [V] COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P. BALISTA, conseiller S.

K] veuve [W] [Q], [X], [N], [T], [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie GOMEZ Me Agnès ERMENEUX Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[L] [D]' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/02197 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées

le : 30/04/26 à : Me Filipiak Me Le Gagne Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2026

L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente

délivrées à : M.

Mme [H] [O] veuve [E] et Mme [G] [O] épouse [B] ont formé recours contre cette décision par courrier recommandé posté le 5 juillet 2024 et reçu le 9 juillet 2024 à la cour.

, qui en ont délibéré.

N° RG 25/02679 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KATX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Ordonnance de la Cour d'appel de

à étude COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition