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1 761 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) bourse de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b65

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Sur le fond, concernant « l'atteinte aux droits des actionnaires », elle considérait les demandes irrecevables car toutes les assemblées antérieures au 1er septembre 2010 étaient nulles, seule étant valide

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034735c9186506172addf61

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

679481680175ed452fca5a20

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a870cdc6046d47b7198b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en outre de graves infractions à la réglementation boursière et une atteinte aux droits humains, excédant très largement la seule sphère de la vie sociale purement interne de la société Emeis, de sorte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bfef

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : La SNC Snacking Services exploite une activité de commerce de produits alimentaires à destination notamment des grandes et moyennes surfaces et employait plus de

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d0e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[F] [B] une mission de maîtrise d''uvre sur le réaménagement et l'extension des locaux de son commerce en décembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035e4d7bbb7f04b03cb49a7

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Par jugement du 17 janvier 2012, le Tribunal de Commerce de Créteil s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c697

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

G : 07 / 01529 Décision attaquée : du 17 octobre 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Jean-Pierre X... C / S. C. P. PONROY, mandataire liquidateur de la SA SAPLAC C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03155_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, à l'artisanat et aux services : " I. - A une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2011, et sous réserve du III, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres régionales de

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9563d497adffda4083

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° RG 19/04421 N° Portalis DBVX-V-B7D-MOEF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2019 RG : 2018001852 SASU JM POMPAGE C/ SAS SOCIETE COMMERCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033bf2acf382a72046f34cd

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Le 7 mai 2013, Mme [T] a transmis un certificat d'état de grossesse pour un début congé maternité au 1er octobre 2013.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3d8a521cdc5630b7a01

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section commerce, afin de faire juger que sa démission est nulle et s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir paiement de diverses

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f0bdf02b128a29976856b8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[C] [Y] du 30 juin 2016 que Mme [P] ne pouvait pas marcher et se déplacer à l'intérieur de la maison, pouvant seulement effectuer seule les transferts de son fauteuil électrique au lit médicalisé situé

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

659cf0990b6b43000800d798

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le prix de cession du fonds de commerce n'a pas été réglé le 1er octobre 2022.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA01305_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Ces cessions avaient abouti à un rapport de la valeur du fonds de commerce sur le chiffre d'affaires de respectivement 10,19 % et 14,54 %, soit un taux moyen de 12,37 %, appliqué à la moyenne des chiffres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e13

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Monsieur Y... ayant été déclaré en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce en date du 14 octobre 1990, le Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE Sur SAÈNE , suivant jugement du 2 octobre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01615_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Leur requête d’appel doit, eu égard à ses termes, être regardée comme tendant à l’annulation du seul article 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02161_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A la suite de la vérification de comptabilité de la SCI des Marais au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, l'administration a remis en cause, par une proposition de rectification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03423_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

8ème chambre

6710aa55be64d7e510244fde

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 16 décembre 2021 RG : 20/01012 S.A.R.L. SIDER C/ [V] [A] [V] [V] [V] [V] [V] S.A.S.

Source officielle

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