COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juin 2013 Chambre Civile Numéro R.

Une réunion préparatoire à ce contrôle a été organisée avec cette URSSAF, le 27 juillet 2006.

La société Combiwest a été placée en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Brest du 22 avril 2016.

administratif de Melun d'annuler, sous le n° 2307154, la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de titre de séjour et, sous le n° 2313635, l'arrêté du 27

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2023 -Juge de la mise en état de Paris RG n° 22

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour.

C, ressortissant algérien, né le 27 juillet 1973, est entré en France le 20 janvier 2001.

A, ressortissant algérien né le 27 novembre 1991, est, selon ses dires, entré en France en 2020.

. ______________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 27 Février 2020 ORDONNANCE IRRECEVABILITE pour non paiement de timbre NOUS, Carole CAILLARD,

Par une ordonnance no 2502595 du 27 mai 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2519610 du 27 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 février 2023 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

enjoignant de se présenter le 11 octobre 2024 à 10h dans ses locaux situés au Mans en dépit de l'interdiction judiciaire de se rendre dans la communauté urbaine d'Alençon décidée par jugement correctionnel du 27

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M.

A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2300949 du 27 juin 2023 et de faire droit à sa demande.

tribunal administratif de Toulouse de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 29 573 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 et d'un montant de 27

Par un jugement n° 2405020 du 27 août 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

La facture du 22 mai 2019 aboutit au même résultat (990 euros HT au titre des honoraires).

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.