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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0cdbc25a97f0381f4b14
11 février 2015
SPIE SCGPM prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est: [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
Pôle 4 - Chambre 9
5fdaa9478972153a412baac4
6 juin 2019
audit siège venant aux droits de la SA BANQUE SOLFEA aux termes d'une cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8b
21 mars 2006
Galilée 75116 PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS : - FRANCE TÉLÉCOM prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : 6, place d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 16
68ef2c1c796eb4b7485628c1
14 octobre 2025
[U] [K] Ayant pour avocat postulant : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb701bbadcc74e766cf6b1
6 mars 2019
né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour
Pôle 4 - Chambre 2
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés par Me Claire-Marie CARCAILLON-CHALVIGNAC, du CABINET GALDOS-BELLON, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0196 SA CLINIQUE
Chambre 4-8b
696b6f85cdc6046d47a282fd
16 janvier 2026
Si des gravillons semblent être présents sur les dites photographies, le site internet (pièce 12) décrit pour autant la piste [9] comme « étant goudronnée et permettant l'accès au sommet du [Localité 13
6253ccdebd3db21cbdd918f5
3 juillet 2014
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 25 rue de L'ECOLE DE MEDECINE-75006 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cd07bd3db21cbdd9211b
6 mars 2015
Né le 12/ 02/ 1958 à Paris ... 75007 PARIS Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Sophie
6347ac5029ffd2adfff4f394
12 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : A0780 INTIMEE Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
642e75c18b510604f5bc1dd8
5 avril 2023
ACTE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 8
65af68abb6c6260008b530d0
17 janvier 2024
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 2
65b36a158c0355000835f5c2
25 janvier 2024
HOBART, RCS de Meaux sous le n°562 077 735, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 10
65449d84c71a6a83181c8f08
2 novembre 2023
V-B7H-CHTFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2023 -Juge de l'exécution d'EVRY RG n° 22/00254 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafba9f
11 décembre 2017
CYANA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 451 117 121 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 1
60332775534c8698ecd36804
15 septembre 2017
de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10737 APPELANTE Madame [H] [W] [R] [J] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
60320ae5f5e346430d5a38e4
9 mai 2018
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 411 671 027 00059 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9a72e4f225b9b1919b27f
17 décembre 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 672 006 483 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
5fda7752d348120242e3147a
28 juin 2019
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 333 454 148 00029 Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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