S'agissant de l'activité d'attraction, spectacle ou dancing, il est produit une vidéo amateur montrant des scènes d'une soirée dansante dans le restaurant-bar, sur laquelle son auteur a noté sous forme

Sur l'amande civile Aux termes de l'article 559 du code de procédure civile, en cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/03909 DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Brigitte LAYANI-AMAR, substituant Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F.

Le mis en cause avait escaladé le portique de sécurité pour s'introduire dans une zone où étaient amarres les bateaux.

7] Représentant : Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - N° du dossier 2201291 - Représentant : Maître Stéphanie AMAR

; dit qu'un huissier de justice pourrait pénétrer dans les lieux afin de dresser un procès-verbal de description de l'immeuble et faire visiter l'immeuble préalablement à la vente par d'éventuels amateurs

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Luce CAVROIS, président Madame Valérie AMAND, conseillère Madame Jacqueline LESBROS, conseillère

Cette péniche, amarrée dans le port de plaisance de Colmar, a en fait été donnée en location à M. B à usage d'habitation moyennant un loyer mensuel de 1 000 euros.

représentants du personnel, ce qui a conduit à la découverte d'une bouteille de Jack Daniel's, de trois tubes de crème hydratante, d'un mélange de fruits secs, d'un paquet de gaufrettes citron, de la pâte d'amande

parties conviennent ce qui suit : Le bailleur confère au preneur le droit de devenir acquéreur des biens immobiliers loués ou locataire de la villa dont il est propriétaire, de préférence à tout autre amateur

représentées par la SCPGRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : K0111, assistées de Me Myriam SANCHEZ, avocate plaidante, de la SCP MONTERET AMAR

et aux intérêts des familles et des enfants; qu'il suffit d'en énumérer quelques titres pour s'en convaincre: "avalanche de sperme", "suprêmes salopes" "éclatement anal", "adolescentes excitées", "amateurs

que lorsque la victime a fait demi-tour à sa demande, elle n'était pas en possession de tous ses moyens ; Attendu qu'il est constant qu'un responsable de l'encadrement d'une cordée en montagne, amateur

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 19 rue Guillaume Tell 75017 PARIS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me MONTERET-AMAR

par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Viviane X... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me AMAR-COHEN

avec quelques poteaux bois au pourtour reposant sur des parpaings béton, sans aucune fondation ni liaison, et surmonté d'une couverture ; Attendu qu'un tel équipement totalement démontable, non amarré

ET E., avoués assisté de la SCP DOUCHEZ-LAYANI AMAR, avocats S. C. I.

. : 05/06151 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société AUTO ESPACE, SARL représentée par Monsieur Bernard X..., né le 29/07/55 à AMAN (JORDANIE), demeurant 215, rue Léon Blum à 69100 VILLEURBANNE

Résidence Saint Amand 66000 PERPIGNAN assisté par Me A..., avocat au barreau de MONTPELLIER, PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DU LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES ... 31000 TOULOUSE, représenté

AMAR, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 février 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : R. MULLER, président F.