EXPRO, JCP de NICE en date du 26 Mai 2020 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/00831. APPELANTE S.A.R.L.

Article 6 : Le jugement n° 1900981 du tribunal administratif de Lille du 5 mai 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

liminaire, à ce qu'il soit constaté qu'il a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la SARL MAR CA selon ordonnance du 21 mai 2013, à ce qu'il soit constaté que pour être attraite à la procédure

Par acte du 15 mai 2019, la société BTSG² a assigné la Banque palatine devant le tribunal de commerce de Paris.

- GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistée de Me Anais BENFEDDA, avocate au barreau de PARIS, toque : P0454, INTIMÉS S.A.S.

Me Marc Z... Me Etienne H... Me Roland A...

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.

du 16 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09901 APPELANTE Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Marc

Croatie 31 mai 2007 requête n°25774/05).

/00102 APPELANTE : Madame [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE (postulant) Représentée par Me Anaîs

La société LCCDC en a contesté la validité par lettre recommandée du 27 mars 2012.

Madame Marie-Claude Y... épouse X... Née le [...] à COLMAR (68) [...]

assignée le 24 Février 2017 à personne habilitée ORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le Mardi 12 JUIN 2018

40011386C3TP11AZ de 14 400 euros : 357,04 euros au 7 mai 2022 ; - rejette la demande de main levée du commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 13 mars 2024 et des actes subséquents ;

Le 20 mai 2009, le permis de construire a été transféré à l'ASL.

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant offre de prêt émise le 1er mars 2002 acceptée le 17 mars 2002, la banque CREDIT FONCIER DE FRANCE a consenti à monsieur [G] [U] un prêt immobilier

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2015 après prorogation en date du 16 Avril 2015 (date indiquée à l'issue des débats), 28 Mai et 25 Juin 2015 et

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Boumedienne F..., chauffeur poids lourds engagé le 5 mars 2012, - M.

Le 18 mars 2005, la société JENZI a procédé à la réception de l'immeuble, en présence du maître d'oeuvre et, le même jour, Madame [J] a pris livraison, sans réserves de ses lots.