C/ Mme Andrée Z...

Jean-Michel et André X... à lui payer chacun la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel.

C / André X... ----------------------- ARRÊT no271 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément

RG N : 14/ 01065 AFFAIRE : SASU SAVELYS C/ Andrée X...veuve Y...

Omer Y... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Raymonde Fernande Y...épouse A... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me André ELOIDIN

Devenu majeur le 13 août 1988, Stéphane X... n'a assigné André X... et l'Etat que le 29 juillet 2003, soit près de quatorze ans après sa majorité.

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier Y... ès qualités d'ayant droit de Monsieur André Y... décédé

BODY AND CLOTHES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 509 417 408 [Adresse 1] [Localité

recevables et bien fondées les demandes présentées par Messieurs Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z..., Patrick A...et André B...fondées sur la théorie des troubles anormaux du voisinage ; ordonné

Confiance les Bas 97438 SAINTE MARIE APPELLANTMaître Georges-André Z... ... et Ary LEBLOND BP 29 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Isabelle A...

(attestations de Françoise Y..., de Francine Y..., Geneviève I..., Suzanne J..., Andrée K...

Comparante et assistée de Me MELIN substituant Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Madame Andrée A...veuve X..., agissant tant en son nom propre qu'ès-qualités d'ayant-droit de

Par acte du 8 octobre 2003, Klaus-Jürgen X...a assigné Annie D...pour voir établir qu'il est le fils naturel de André Maurice Y....

Subsidiairement, il demande à ce que la cour limite sa responsabilité à 10 %, André Y...ayant accepté délibérément les risques.

.-98835- DUMBEA Représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA M.

CHRISTOPHE de la SCP SULTAN - PEDRON - LUCAS - DE LOGIVIERE, avocat au barreau d'Angers O.V.V.

Jean Guy Sylvain X..., Mme Andrée Marie Thérèse Y... épouse X...

GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de Saint-André-d'Olérargues a délivré à M.

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres ABRATKIEWICZ Luc et MONSENEGO Isabelle, avocats au barreau de MONTPELLIER A...Ayoub Né le 13 novembre 1987 à CASABLANCA (MAROC), fils de A...Abdelhah