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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1d
16 février 2012
La réponse en date du 16 septembre 2008 de l'association RENOUVEAU VACANCES est la suivante : '...Permettez-moi d'être surpris de l'attitude que vous avez décidé d'adopter vis à vis de Renouveau vacances
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711364
8 octobre 2024
de la rémunération annuelle soit 16 000 euros bruts par an payée trimestriellement, soit 4 000 euros bruts par trimestre à 100 % d'atteinte des objectifs.
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be03
28 mai 2008
de la clôture en béton, B au prolongement de la clôture en béton sur le mur du garage, B'à l'angle -4- des fondations, C à l'angle du poteau de la clôture implantée au bord des fondations
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cdd1cdc6046d478971fe
16 avril 2026
Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a retenu que : - le commissaire de justice n'a pas l'obligation de remettre au débiteur une copie du titre exécutoire fondant le commandement de payer valant
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00093_20251009
9 octobre 2025
C... une mise en demeure valant commandement de ayer la somme de 34 227 euros.
6253ccb4bd3db21cbdd9103d
29 janvier 2014
époux, dit que l'exercice de l'autorité parentale était conjoint, a fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, accordé un droit de visite et d'hébergement au père pendant la moitié des vacances
Chambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb5
13 octobre 2022
A défaut pour l'employeur de respecter ces clauses, la convention individuelle de forfait annuel en jours est privée d'effet.
15e chambre
5fdbd28f56f664b18db76fcd
23 janvier 2019
- s'agissant de la prime de vacances, M.
Pôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b8
14 décembre 2016
plein en date du 19 août 2010, à effet au 13 septembre 2010, en qualité de responsable commercial région Paris Île-de-France, statut cadre autonome position 2.3 coefficient 150, pour une rémunération annuelle
CHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c1d
26 avril 2023
Mais la question de la preuve de l'accomplissement de l'information annuelle de la caution, par la banque, est subordonnée à ce que les cautions contestent avoir été destinataires de l'information annuelle
1ère chambre 1ère section
61630e51da3e3d3066036771
5 janvier 2012
et les primes versées dans le cadre de plans de commissionnement dans le calcul de la rémunération annuelle garantie et soutenant par ailleurs que depuis 2009 la compagnie IBM a mis en place des plans
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8b6b63637c907b78ce
5 janvier 2023
[F] [X], de deux mises en demeure et d'un commandement de payer valant saisie vente délivrés à la Sci Moi.
2ème Chambre civile
63d379d4d1bc2605de4b47e5
26 janvier 2023
fixe de 4,07%, - un prêt n°00160614344 d'un montant de 26.800 euros, au taux d'intérêt annuel de 0,00%.
15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d21
4 mai 2017
] pour le financement d'un bien immobilier dépendant d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 1] à [Localité 1] : - un prêt compte épargne logement, d'un montant de 162 €, au taux effectif global annuel
2e chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb6
26 octobre 2022
L'article L 3141-22 du Code du travail, dans sa rédaction applicable, précise que le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
Cette affectation est prononcée dans le cadre des opérations annuelles de mutation des personnels appartenant au même corps. ".
Pôle 5 - Chambre 6
6031eed33de78027b98425e1
1 juin 2018
(10560€pour le dossier ORNANS 5640€ pour celui de MONTAUBAN) taux de réévaluation annuelle du loyer (1,5%pour le dossier ORNANS, 1% pour celui de MONTAUBAN charges d'exploitation annuelles 2068€ pour
6253cb4ebd3db21cbdd8d492
1 décembre 2010
scolaires de plus de cinq jours, le choix de la période appartenant au père les années paires et inversement sauf pour les vacances de février attribuées au père et les vacances de novembre attribuées
6253cc50bd3db21cbdd8fbc9
3 octobre 2012
de Toussaint, février et Pâques, et pendant la moitié des vacances de Noël et d'été (la première moitié les années paires et la seconde les années impaires), - disant que les frais de transport seront
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6803
11 janvier 2019
d'emploi à un salaire annuel conventionnel qui ne peut être inférieur au cumul annuel des rémunérations mensuelles conventionnelles brutes et augmentée de 5 % pour l'année 2002.
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