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12 477 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e265

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Il a confirmé qu'il souhaitait que sa soeur soit toujours sa tutrice, étant satisfait de la gestion bien qu'il n'ait, selon lui, pas assez d'argent de poche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93807

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

B..., dont la présence à la procédure est impérative, que lors que l'intérêt du litige n'est pas évaluable en argent, l'émolument proportionnel doit être " représenté par un multiple de l'unité de base

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90978

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

rassuré concernant ses comptes bancaires et qu'il lui est difficile d'exprimer ce qu'est une mesure de protection, mais qu'il a compris le sens de son intervention, s'occuper des papiers et de son argent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00723_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01490_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... doit être considéré comme participant à l’entretien de A..., ainsi que l’attestent les transferts d’argent qu’il a effectués en faveur de Mme C....

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03254_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A produit, pour chaque année, plusieurs pièces, de nature différente, telles des récépissés de transfert d'argent de sa part à l'étranger effectué de manière fréquente et régulière sur l'ensemble de la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00857_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

aux termes de l'article L. 911-9 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision passée en force de chose jugée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00792_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Si Mme C indique qu'après le dépôt de sa demande de titre de séjour, son mari lui a avoué avoir remis une somme d'argent " destinée à l'agent préfectoral afin que ce dernier puisse : "'faciliter et accélérer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01198_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01199_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01200_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01201_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01202_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01203_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01204_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01205_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01206_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02673_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

alinéas de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et, lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01580_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

911-9 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée a condamné une collectivité locale ou un établissement public au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00210_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; elle est à la charge de son fils qui subvient à ses besoins en lui envoyant de l'argent

Source officielle

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Radiations

GAUCH, Margaux, Emma, GAUCH-ARGENCE

SIREN 931251805Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ARGENCE MARC

SIREN 481457190Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

13/08/2026

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Modifications diverses

SCI TISON D'ARGENCE

SIREN 914142179Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE DIANE D'ARGENCE

SIREN 842928137Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

06/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LAPLAGNE ARGENCES

SIREN 977469972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2026, désignant : administrateur Selarlu Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresse

06/08/2026

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