du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022 - 207 N° RG 22/05429 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS3V [V] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN

B sont situées dans le périmètre du bassin d'alimentation du captage des eaux de Chichée et que ce captage constitue l'une des quatre ressources du syndicat des eaux du Tonnerrois.

C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE THAU Arlette Y...

contentieuses antérieures : Par une ordonnance n° 2203762 du 5 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, statuant sur une requête de la Collectivité Eau du Bassin

[Y] [H], de la SARL SIM, a transmis pour avis aux services de la Communauté d'Agglomération de Cattenom et Environs (CCCE) en précisant « nous avons prévu un bassin de rétention de 295m3 avec relevage

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [B], né le 18 octobre 1947, ancien salarié du 1er août 1964 au 26 février 1980 des Houillères du bassin du Nord Pas de Calais (HBNPC), puis du 27 février 1980 au 31 janvier

d'alimentation de cet étage étaient partiellement ou totalement, par endroit, recouvertes de débris végétaux obturant les diffuseurs et empêchant ainsi une alimentation homogène sur l'ensemble des bassins

Par une délibération du 20 novembre 2015, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE Rhône-Méditerranée

des accès et du terrain projeté ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de la méconnaissance par le projet du plan de prévention des risques d'inondation du bassin

Si l'étude hydraulique produite par les requérants évoque un bassin versant de 1,87 hectares, il ne ressort pas de cette étude que la totalité des écoulements de ce bassin versant serait interceptés par

La préfète du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

Par un arrêté du 3 décembre 2020, le maire de Divonne-les-Bains a accordé le permis de construire à la société Duparc et Geslin.

La SCI Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal ont produit des observations en réponse le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Ce permis a été transféré le 11 janvier 2022 à la société Lucia les bains.

En juillet 2005, invoquant la vente par la société AUCHAN de maillots de bains contrefaisant les modèles VILEBREQUIN, les sociétés TRB, BRM et LOBST ont déposé des requêtes aux fins de saisies-contrefaçons

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Mélanie LECOURT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Evian-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Beterem à lui verser une indemnité

Il résulte de cette clause que si la suppression d'une salle de bains était autorisée pendant la période de jouissance des lieux, cette salle de bains devait être remise dans son état initial en fin de

A N, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 33005 17 K0204 du 9 janvier 2018 par lequel le maire de la commune d'Andernos-Les-Bains a accordé un permis de construire

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Gabriel Y... et Madame Siba X... se sont mariés le 1er octobre 1995 à LATTAQUIE en SYRIE Ils ont eu deux enfants : - Paul-Basil, né le 24 janvier 1997 - Emma, née le 10