), assisté de Madame Rosanna VALETTE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant (levée), représenté par Me Benoît

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.

[M] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Corse) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean Benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.E.L.A.R.L

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Par jugement du 18 octobre 2022, le tribunal de commerce d'Epinal s'est déclaré compétent afin de connaître du litige à la suite de l'exception d'incompétence soulevée par la société BSC Métal.

Par dernières conclusions communiquées à l'audience, et auxquelles elle s'est référée, la société [15] demande à la cour de : - à titre liminaire, rejeter la fin de non-recevoir soulevée par la [6],

A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL) et la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux à lui verser la somme

Benoît A..., exerce une activité de promotion immobilière. Ces deux sociétés ont noué des affaires en 2013.

L'assureur contestant en partie sa garantie, par exploit du 27 mars 2017, la société ORTY GYM et Madame [O], propriétaire du fonds de commerce et gérante de la société, ont assigné la société ALLIANZ devant

FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée signé le 9 juillet 2007, Mme Charlène X... a été engagée par la société Air Global Systems (la société) à compter du 5 juillet 2007 pour exercer

Depuis ce jour, il est rémunéré pour l' exercice de ses fonctions de co- gérant de cette société.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Z...

à la société Derudder SAS que la société Keli France ne conteste pas être redevable à son égard de la somme en principal de 23 744,06 euros, - reçu la société Derudder SAS en ses demandes, les déclare

Elle répond aux moyens tirés de l'irrecevabilité de l'appel et de ses demandes soulevées par Monsieur W... A... ès qualités et par la société AXA FRANCE IARD, que Monsieur W...

droits de la société Socotec France, - débouté la société Cité Marine de ses demandes de condamnations formulées à l'encontre de la société Socotec Construction venant aux droits de la société Socotec

de la société MVM en qualité d'agent commercial'; * dit que la rupture de la convention d'assistance commerciale était imputable à la société MVM'; * condamné la société MVM à payer à la société

Les intimés n'ont pas conclu sur le moyen de pur droit soulevé par la cour.

La cour retient que la société Déco Façade 74 qui ne répond pas au moyen soulevé par la société l'Auxiliaire tiré du caractère nouveau de cette demande est irrecevable à former à l'encontre de cette dernière

Le lot revêtement de sols a été confié à la société Matisse, assurée auprès de la société Axa France Iard.

La société Sogea Est BTP conclut au rejet de l'appel incident de la société Sirco Travaux Spéciaux.