K... ne verse aux débats qu'un procès-verbal ancien en date du 3 août 1979 évoquant l'absence d'arbre plantés en bordure de sa parcelle, laquelle est couverte d'herbe et de broussaille, constat de surcroît

A la date de la délibération attaquée, ce chemin non carrossable, au tracé parfois incertain et partiellement recouvert de broussaille, n’était plus utilisé comme voie de passage ni ne faisait plus l’objet

A, représenté par Me Brousseau, avocat, conclut au rejet de la requête du CNRS et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de ce dernier en application de l'article L. 761-1 du code de justice

liquidation judiciaire de la SARL MOB'UTIL demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représentée par et assistée de : Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : B0598 INTIMEE : SCP BROUARD

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

P.Y.G [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Léa BROUSSARD, avocat au barreau de

numéro 443 501 564 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Pascal BROUARD

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère

caisse de retraite en date du 17.06.2019 le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de la société par jugement du 4.12.2019 et a désigné en qualité de liquidateur, la SCP BROUARD

Par jugement du 1er décembre 2016, cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire et la SCP Brouard-[C] a été désignée en qualité de mandataire-liquidateur. 3. Le 29 décembre 2016, M.

Le 4 juillet 2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société Les Comptoirs du Biscuit et désigné la SCP Brouard-Daudé comme liquidateur judiciaire.

ADDUCTOR INTERNATIONAL, dont le siège est [Adresse 3] représentée et plaidant par Maître Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Olivier BROUSSAIS, avocat au barreau de

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.