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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a4
11 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 AVRIL 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 6
6162c1ca34defd4c4b3b460e
31 janvier 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab43
14 mai 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2010 (n°157, 8 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 9
63be63f013ef607c90ab676c
10 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 4 - Chambre 3
5fca7011e48b715ba2d68ede
16 octobre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 (n° 232 , 10 pages) Numéro d'inscription
Ch. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf6076e
16 janvier 2025
La société VFD a soulevé in limine litis l'incompétence de la juridiction prud'homale au profit du pôle social du tribunal judiciaire et s'est opposée sur le fond aux prétentions adverses.
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a37d
1 avril 2025
APPELANTE : Madame [Y] [V] née le 03 Août 1956 à [Localité 5] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE :
Pôle 6 - Chambre 7
6035ada845d65c119f425267
17 mars 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Mars 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06806 Décision
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c0
24 mars 2015
.- M...à Pôle Emploi des indemnités chômage versées à M. X... dans la limite d'un mois, - condamné la SCP K... L... M... à payer à M.
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9058
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
65aa2ab2a34ad10008581c1d
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 14, 7 pages) Numéro d'inscription au
6253ccd8bd3db21cbdd91795
10 juin 2014
-1 518, 76 euros correspondant au coût de location d'un véhicule pour le compte de la société Belmont ; et d'ordonner le remise des bulletins de salaire rectifiés ou inexistants, outre l'attestation pôle
Chambre sociale
6352379c8c924eadffcc49f2
20 octobre 2022
mars 2018, devant la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme social, laquelle n'a pas répondu, - le 5 juin 2018, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, devenu le pôle
Pôle 2 - Chambre 2
616361c7c983b818eb76d238
1 avril 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er AVRIL 2011 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3afa6be9c926c7caa4f
11 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Pôle 2 - Chambre 6
5fdd6aab64d83414046e4dd3
13 septembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018
Pôle 6 - Chambre 12
60343772d55acc28b2f7a953
19 janvier 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09731
Pôle 5 - Chambre 4
6035a4e86ac76709514b9243
23 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 MARS 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 2
6035ada845d65c119f42521d
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 MARS 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
CHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c3515b
5 mai 2015
publics régions France à payer à [B] [V] la somme de 1.800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Bouygues Travaux publics régions France à rembourser à Pôle
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