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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94928

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

En application des dispositions de l'article 15-1o du décret du 1er octobre 2010, l'affaire a été examinée sans que les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de: Madame Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f3

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Max Z..., INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE A PITRE Représentée par Melle Carole A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02322_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Claire Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f979dfcdc6046d47a1009b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

N° RG 26/02981 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AF Du 04 MAI 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Carole

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6026c7633dcd15b39e3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

TECHNIQUES EQUIPEMENTS POUR LA CARROSSERIE INDUSTR IELLE Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a387cdc6046d47bd4a14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aad07cdc6046d47939dc8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b35b721d7564000872dbe4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686ca6f0ab48d770a9cb5e1a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V], entrepreneur individuel depuis 2003, exploite un atelier de carrosserie-peinture sous l'[6].

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af895aac506b5d705d025

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

JUILLET 2025 Minute N°726/2025 N° RG 25/02206 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFL (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 12h48 Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af895aac506b5d705d029

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

JUILLET 2025 Minute N°723/2025 N° RG 25/02204 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 juillet 2025 à 14h46 Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af895aac506b5d705d02b

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

JUILLET 2025 Minute N°722/2025 N° RG 25/02202 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 juillet 2025 à 12h34 Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af895aac506b5d705d031

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

JUILLET 2025 Minute N°719/2025 N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 juillet 2025 à 11h30 Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa20f2a34ad100085817c6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

personne morale le 02/06/2023 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192f1dcdc6046d4754e314

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d72

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

né le 20 Mai 1973 à VAUX-SUR-MER ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Carole Sylviane Réjane Z... épouse X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02979_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504298 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c96d64a6b1f51487733

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Aux termes de cinq ordonnances du 28 novembre 2012, le juge des référés a : -fait droit à leurs requêtes et commis la SCP Philippe [Q] et Carole [F], huissiers de justice, avec pour mission de « se

Source officielle
CA

Chambre de la famille

686df884bdbdd86396f39067

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01397 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [H] [X] Représentant : Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d1

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile

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