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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69735b13cdc6046d4768f01a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357691b69e88a370fe55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/00469 APPELANT Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick CHADEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6498daa6a2f06030d26e9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

BONNEVILLE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : SA MAAF ASSURANCES venant aux droits du GIE EUROVAD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social CHABAN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68ae6b85edc07d3453d4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71688d5c08d4a262e634

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Sabine LEONETTI-PASTACALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [W] [K], né le 06 Octobre 1968 à [Localité 5] domicilié Chez la SARL MICHEL DE CHABANNES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f838c0355000835f851

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370c58c0355000835f8f1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032d6bc33d9c54b512f19c4

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

APPELANTE à titre principal (15/12841) INTIMEE à titre incident (15/13181) SA CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 428 22 2 8 711 représentée par Me Patrick CHADEL

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032ef137c256762fe69ac18

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

NIMES en date du 28 octobre 2014 [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno-Charles REY de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Jean-Paul CHABANNES

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fde1dad08d1feba3454a41c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

SA Maaf Assurances Chaban [...] Représentés et assistés par Me Pierre X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES EARL Bruno Y... [...] Société Groupama Nord est [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb659d78359f43bfa3f1a6

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

542 063 797 , prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8584d

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

personne de son Président du Conseil d'Administration Représentée par la SCP AUTIER, avoué, 7, rue Saint-Lazare 75009 PARIS Assistée par Maître François MOREL, avocat, Cabinet RIVET BONJEAN MOREL CHADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719e

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me FARTHOUAT, avocat Monsieur Henry Y..., es qualité de Représentant légal de son fils Johnny X..., régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719f

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me FARTHOUAT, avocat Monsieur Henry Y..., es qualité de Représentant légal de son fils Johnny X..., régulièrement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616361d3c983b818eb76d32a

Appel

5 août 2011

5 août 2011

Bernabé-Chadin-Cheviller, avoué, de recouvrer directement ceux dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision suffisante, dans les conditions prévues à l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88687

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

ASSURANCES Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250466

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Philippe L... ... 43770 CHADRAC Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Pascal M... Le Bourg 43230 COUTEUGES Représenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955b

Appel

26 février 2007

26 février 2007

LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MAAF dont le siège social est à Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 Représentée par la SCP HERMANTIN KACY BAMBUCK (OQUE 98), avocat au barreau de GUADELOUPE La compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Paul CHABANNES

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Dépôts des comptes

GARAGE DU CHADAMON

SIREN 352487136Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

16/08/2026

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Modifications diverses

SCI CHADAM'S

SIREN 501443204Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

15/05/2026

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Créations

SCI CHADAMAR

SIREN 100255389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/01/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DU CHADAMON

SIREN 352487136Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

08/08/2025

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Créations

CHADAM IMMO

SIREN 941306755Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

04/03/2025

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