susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes : / 1° L'avertissement ; /2° Le blâme ; / 3° L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Royal de la Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler la décision du 21 octobre

déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07922 APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Charlotte

SR2G agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me ANDRE loco Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, Conseiller : Madame Anne-Charlotte

Greffière, lors des débats : Mme Charlotte SCHERMULY ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Charlotte

La CPAM de la Charente-Maritime demande, quant à elle, la réformation du jugement en tant qu'il a retenu un partage de responsabilité entre G et le médecin traitant de M.

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nous vous avons alors informé, par courrier du 30/04/2020, de la suspension du versement de votre rémunération pour une durée maximale d'un mois à compter de cet avis ainsi que de notre impossibilité de

L'avis de contrôle informait explicitement la cotisante de l'existence de la charte du cotisant et renvoyait à son site internet.

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Anne-Charlotte LEGROIS Qui en ont délibéré

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 016 381 01328 [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de Me Charlotte

Il expose que, lorsque les déménageurs ont voulu faire entrer un piano sur un chariot, son épouse, architecte, leur a indiqué qu'ils allaient endommager le parquet, que le porteur a insisté pour faire

° 17/00039 APPELANTE EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE EPFIF N° SIRET : 495 120 008 00026 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL

Apte nacelle et chariot élévateur ».

La SARL Carrières Peysson allègue également que le salarié était parfaitement habilité à conduire les chargeuses et les chariots élévateurs sur le site des carrières, ce que le salarié ne conteste plus

[B] qui indique que l'équipement avec lequel les salariés travaillaient était dans un état déplorable, que le chariot élévateur fuyait, que le frein à main ne fonctionnait plus, outre un SMS signé d'une

médecin du travail qu'il serait sur un poste de programmateur sur robot de soudure, alors qu'il a été réaffecté à son ancien poste ; l'affectation à la manipulation de pièces de plus de 10 kg, de manivelles