[E] [X], fils de [G] [X] exerce la profession d'agriculteur, en élevant des brebis et des moutons, tandis que Madame [N] exerce la profession d'éleveur de chevaux dans une exploitation située à proximité

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Samira CHELLAL

Il affirme que la pâture était annuellement garnie en bêtes (bovins puis chevaux) selon sa destination normale et que le bailleur ne saurait exiger sa restitution dans un meilleur état que lors de sa mise

conformément aux dispositions de la Convention Collective les heures de repas et de pause ne font pas partie du temps de travail effectif, -que Mademoiselle Z... habitait sur son lieu de travail, que son cheval

Michel X... a été victime d'une chute de cheval alors qu'il effectuait une randonnée avec deux autres cavaliers. Il a été gravement blessé à la jambe gauche.

- Il n'y a pas eu transfert d'entité économique 1) absence de transfert ou de reprise d'éléments corporels ou incorporels La totalité des éléments corporels de l'Association, chevaux, matériels

- Il n'y a pas eu transfert d'entité économique 1o absence de transfert ou de reprise d'éléments corporels ou incorporels La totalité des éléments corporels de l'Association, chevaux, matériels

X... d'avoir manqué à ses obligations d'information, de conseil et d'entraînement et d'avoir privilégié ses propres chevaux au détriment de sa jument qu'il n'a pas fait suffisamment courir et qu'il n'a

C..., tendant à déclarer l'opposition irrecevable ; subsidiairement, confirmer le jugement sauf à condamner François Z...à lui payer les sommes de 16. 967, 83 € au titre des frais supportés pour le cheval

D, représenté par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un

la réalité de déplacements professionnels qu'à hauteur, respectivement, de 31 000 kilomètres, de 26 950 kilomètres et de 25 600 kilomètres par application du barème relatif aux véhicules de quatre chevaux

l'instruction que le système d'assainissement de la station de Mordelles a souffert d'un manque d'entretien conduisant à une dégradation du bilan hydraulique lié au développement d'algues en sortie du chenal

B A, représenté par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Chenal-Peter, -les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Stark, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Goujon, représentant M.

Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la Cour a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.