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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89028
10 janvier 2007
jour de la survenance de l'événement garanti, soit la somme de 760 203 UCF ou 115 893,11 euros ainsi que cela ressort d'un avenant portant la signature de l'assuré , pièce contractuelle qui évoque clairement
6253cbf5bd3db21cbdd8ebae
6 septembre 2011
.-74230 DINGY ST CLAIR représentés par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocats au barreau de BONNEVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION
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7 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
6253cceabd3db21cbdd91b01
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26 mars 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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18 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
1ère chambre civile B
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1 février 2011
publique : 06 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 1er Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique ROUX, conseiller faisant fonction de président - Claude
Pôle 5 - Chambre 8
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8 juin 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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10 janvier 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253c9c8bd3db21cbdd89360
27 septembre 2007
Claude GRELLIER, en son rapport -M. Olivier LAMBLING, en sa demande et en ses observations -Me Albert CASTON, avocat représentant M.
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14 septembre 2011
à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/00383 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Claude
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3 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 14 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
CHAMBRE 1 SECTION 1
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23 avril 2015
'grand prix des 25.000 euros', comme dans le cadre des trois autres opérations de loterie soumises au tribunal et au titre desquelles madame [L] prétend au paiement des gains annoncés, mettaient clairement
Chambre Sociale
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12 janvier 2023
fondée à retenir les arguments qui sont les siens, de la renvoyer devant la caisse pour la prise en charge des frais de séjour de scolarité et de déplacement routier pour se rendre dans le centre de Clair
Chambre 1 A
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17 juillet 2024
Cependant, il n'y a pas lieu à interprétation lorsque les termes sont clairs et précis.
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12 septembre 2019
Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Lyne EL BOUDALI, lors des débats, Madame Marie-Claude
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Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
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26 février 2014
barreau de BASTIA Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD SA (anciennement dénommée AGF IART) prise en la personne de son représentant légal 87, rue de Richelieu 75002 PARIS/ FRANCE assistée de Me Claude
Pôle 6 - Chambre 12
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13 janvier 2023
-signé par Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
4eme Chambre Section 1
678b43aac6ad78dd9cf0d41c
17 janvier 2025
[F] démontrent clairement qu'une durée mensuelle minimale de 50 heures était convenue entre les parties, et que M.
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