Le 15 juin 2020, la Sci Emy a fait délivrer à Messieurs [G] et [C] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

[F] a fait délivrer à la société AB Diag 95 un commandement de payer sollicitant la somme de 840,62 euros au titre des loyers et charges impayés, outre les frais.

Un commandement de payer a été délivrée à la locataire le 29 juillet 2021, en vain.

au droit de rétractation, le bon de commande ayant fixé le point de départ du délai de rétractation à la date de la signature du bon de commande alors que celui-ci présentant une nature mixte portant sur

Un commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail leur a été délivré à l'initiative des bailleurs en date du 19 août 2024.

- la quasi-totalité des sommes a été versée dans le mois suivant la délivrance du commandement de payer.

- Sur la demande de nullité du bon de commande fondée sur les dispositions du code de la consommation, M.

Le commandement est demeuré infructueux. Par acte de commissaire de justice délivré le 20 décembre 2024, la société In'Li a fait assigner en référé M.

[I] un commandement de payer la somme principale de 3 544,83 euros au titre de la dette locative, visant la clause résolutoire contenue au contrat de bail.

Par ailleurs, il soutient que les informations précontractuelles afférentes aux caractéristiques essentielles du bien étaient insuffisantes, de sorte que le bon de commande encourt la nullité.

de la souscription d'une assurance locative, commandement visant la clause résolutoire du contrat de bail.

Madame Elodie BOUCHET-BERT, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTION DES PARTIES La société [...] , qui exerce sous le nom commercial Elixir Conseil, est une plate-forme de collaboration

Sur la base d'un poids à vide de 3 200 Kgs avec tous ses accessoires, il apparaît qu'à la date de réception du véhicule commandé par M.

[G] a transmis directement une commande du client Chateauform Neuville-Bosc au domaine Maison Devillard. Cependant, M.

Le bon de commande signé le 29 août 2014 par M.

Il n'est pas contesté que Mme [D]-[E] a régularisé le paiement des sommes dues au titre de ces commandements dans le délai imparti d'un mois.

Le 12 février 2014, le bailleur a fait délivrer à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 28.007,51 euros correspondant au solde locatif débiteur au 31 décembre

Dans le cadre des négociations relatives à cette cession, Mme [V]-[E] a demandé à Mme [B] épouse [S] de signer un contrat écrit de collaboration à effet rétroactif.

, pour une prestation globale d'une durée de 21 trimestres (63 mois) moyennant un loyer linéaire fixe mensuel de 485 euros HT ; Que le bon de commande portait sur le matériel suivant : - Unit 1 Pabx

O... a débuté une collaboration ave la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE en décembre 1999 en qualité de journaliste pigiste sans contrat écrit; il n'a pas bénéficié de l'intégration prévue par l'accord