[C] [R] le 18 janveir 2023 et à Mme [D] [R], et M. [P] [R] le 24 janvier 2023 - ordonner l'expulsion de Mme [D] [R], de M. [C] [R] et de M.

du 7 août 2024 ; -dit que cette somme sera indexée sur l'indice BT01 du coût de la construction à compter de mars 2024 et jusqu'à la date du présent jugement ; -débouté les parties de leurs demandes

Elle a travaillé comme assistante administrative jusqu'en février 2015.

Il résulte des dispositions de l'article L.244-3 du code de la sécurité sociale que la prescription triennale des cotisations a pour point de départ la date à laquelle les cotisations dues sont exigibles

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs pour son propre compte et celui de son épouse, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2021, à la suite du refus opposé

[J] et de Mme [F] avec le compte courant créditeur de M.

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille, X, suivie à l'hôpital Armand-Trousseau et notamment des documents suivants : 1) le compte

communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique de l'intégralité du dossier de son épouse Madame X décédée le X à la Pitié-Salpêtrière, notamment le compte

[U] a accompli une prestation de travail pour le compte de l'AS Monaco, en qualité de masseur-kinésithérapeute, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 13 juin 2007, suivi par un second

euros, et que la somme de 170 000 euros passée au crédit de son compte courant a été considérée comme compensant l'essentiel de ces dépenses ; Qu'il soutient que M.

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [M] a été engagée et compter du 1er octobre 1999 en qualité d'agent hôtelier 1, au service restaurant du Comité d'Etablissement Air France FRET, coefficient hiérarchique

Les sommes allouées au salarié, s'agissant des rappels de salaires et indemnités produiront intérêt au taux légal à compter de la demande et les dommages et intérêts à compter du présent arrêt, avec capitalisation

Ils se réfèrent aux règlements intérieurs tant du comité d'établissement que du comité d'entreprise et soutiennent que le code du travail distingue titulaires et suppléants, que la décision entreprise

légitimement compter sur une livraison de 4 500 tonnes +/- 5 % en 2011. 55.

- Avec les intérêts à compter du jour de la demande pour les créances salariales, et à compter du jugement pour les dommages et intérêts, - Dire que l'intervention volontaire et l'appel du Syndicat

Bruno Z... et Mme Alexandrine A... son épouse, à procéder à la suppression dans un délai de 12 mois à compter de la signification de la décision, des empiétements suivants : * du bâtiment à usage de remise

la somme de 3 083,09 euros et à compter du jugement pour le surplus, - condamné solidairement M.

Toutes ces prétentions nouvelles sont irrecevables comme étant présentées pour la première fois en appel.

Elles précisent que les travaux de réfection ne sont pas réalisés et qu'il n'est pas justifié le paiement d'un compte.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Régie des transports poitevins à sa demande de communication d'une copie des comptes