saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de copie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de copie

secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Matoury à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier administratif avec prise de copies

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à leur demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Cholet à sa demande de communication d'une copie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (Hôpital Bicêtre) à sa demande de copie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Garges-lès-Gonesse à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Cadière-d'Azur à leur demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wargnies-le-Grand à sa demande de copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valleroy à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel de Paris à sa demande de copie

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie