[O] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00443.

du Cabinet Pettman Smith du 10 août 1999, puis par courrier du 1er octobre 1999, réputé notifié le 8 octobre 1999, de la West London County Court, ces deux lettres étant accompagnées d'un formulaire de

du Cabinet Pettman Smith du 10 août 1999, puis par courrier du 1er octobre 1999, réputé notifié le 8 octobre 1999, de la West London County Court, ces deux lettres étant accompagnées d'un formulaire de

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Appelant : X...

Par courrier reçu à la cour d'appel le 21 juillet 2025, Monsieur [Q] [N] a saisi le premier président de la cour d'appel, en lui demandant de bien vouloir prendre en considération sa requête se rapportant

La caisse en a interjeté appel par courrier recommandé du 15 juillet 2024.

Par courrier du 18 octobre 2023 de son avocat, la société [7] a saisi d'une demande de reprise d'instance le greffe de la cour d'appel de Douai, qui lui a répondu que la procédure avait été transférée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/03/2016 *** N° de MINUTE : 184/2016 N° RG : 15/03367 Jugement (N° 14/00611) rendu

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 9 octobre 2021 au greffe de la cour et réceptionné le 11 octobre 2021, Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

[K] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris, - lui accorder une réparation à fixer par la cour pour le préjudice subi, faisant valoir que : - dans les écrits reçus, la caisse a toujours

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 juin 2017, M.

SARL ACTION IMMOBILIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Par courrier du 25 février 2017, la Sarl [Adresse 3] a contesté le bien fondé de cet avis de mise en recouvrement, contestation rejetée par l'administration des douanes par courrier recommandé daté du

certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY Me Régine LE GOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Portalis DBVX-V-B7B-LMZF SARL BOWLINGSTAR [Adresse 7] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Novembre 2017 RG : 15/01528 COUR

PAR CES MOTIFS La Cour, REJETTE la prétention tendant à voir déclarer la S.A.