Par acte du 4 juin 2013, les époux [U], se fondant sur cette analyse, ont alors assigné la CRCAM en nullité de la stipulation d'intérêt devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

écran total à raison de trois tubes par an 18 € 80 c. depuis l'accident et à vie dans la mesure où l'expert a estimé désormais impératif de porter une telle crème pour toute exposition au soleil.

C/ BANQUE ACCORD, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, Stéphane Z..., CRCAM PYRENEES GASCOGNE, PAIERIE DEPARTEMENTALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, TRESORERIE PONTACQ SOUMOULOU Grosse délivrée le : à :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2022 N° RG 21/04365 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH2P CRCAM CHARENTE PÉRIGORD

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 4 septembre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire (la CRCAM) a consenti à la S.A.R.L. 5ème AVENUE un prêt de 131.000 euros remboursable en 84 mensualités

2007 APPELANT : Monsieur André X... ... 14430 DANESTAL Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE DE NORMANDIE (CRAM

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257260 Mutuelle CRAMA

CRCAM [Adresse 14] [Localité 6] non représenté S.A. [15] Chez [Localité 22] CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 12] non représenté [16] [Adresse 23] [Localité 9] non représenté CRCAM BRIE

née le 22 Octobre 1970 à ST RAPHAEL (83700) ... 83000 LE LUC EN PROVENCE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : CRCAM

Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04967 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDSV DÉBITEUR : [O] [D] [O] [D] C/ CRCAM ATLANTIQUE VENDEE SIP [Localité 1]

Le 25 mars 2021, la société [1] a contesté ces décisions devant la Commission de Recours Amiable (CRA). Par décision du 6 avril 2021, la CRA a confirmé les décisions de la caisse.

Monsieur [X] [Z] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'[Localité 2] et [Localité 3] le 26 février 2026 portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA) de [Localité

Marie-Emeline BAILLIF, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [X] [U] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 2] Actuellement retenu au CRA

Par ailleurs, en l'absence de réponse de la CRA dans le délai imparti, la société [1] a formé le 30 janvier 2023 un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg en contestation de

[D], - confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la réception judiciaire, condamné in solidum la société Le Goaziou Yannis et la CRAMA Groupama Loire Bretagne à verser à Mme [C] [I] et M.

Par assignation délivrée à la CRCAM du MIDI le 22 novembre 2007, Joëlle X... épouse Y... a formé une tierce opposition à l'encontre de cet arrêt.

10 septembre 1998, la Cour d'Appel de LYON : - a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions, - et y ajoutant, a rejeté la demande de délais présentée par les époux X..., - a débouté la CRCAM

A titre infiniment subsidiaire, il demande qu'il soit constaté que la CRCAM ne s'oppose pas à sa demande de délais de paiement.