Papeete ; Intimés : La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son directeur ; Concluante ; La Direction de l'Enseignement

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves

CHAMBRE Section B de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur BRUZY, Président, assisté de Madame X..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant: D'UNE PART: LA SA EUROLOISIRS SOUS L'ENSEIGNE

DUDU exploitant sous l'enseigne 'LE GYMNASE' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS

AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre

l'éducation nationale de la Haute-Garonne a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour leur enfant A et ordonné la scolarisation de celui-ci dans un établissement d'enseignement

lycée professionnel Denis Diderot de Romilly-sur-Seine, a rejeté son recours hiérarchique, l’a muté et l’a affecté sur un poste de professeur de mathématiques et sciences physiques à la section d’enseignement

Procédure contentieuse antérieure : Les organismes de gestion de l’enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d’Assise, Saint François

C et Mme D ne comporte pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant.

l'Éducation nationale de la Haute-Garonne a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour leur enfant, A et ordonné la scolarisation de l'enfant dans un établissement d'enseignement

Il soutient que : – le litige relève de la compétence de la juridiction administrative dès lors que l’association Formasup intervient dans le cadre du service public de l’enseignement supérieur assuré

[C] sous l'enseigne Les Bastides d'Antan garantie par son assureur la SA Sagena et M.

de seconde générale et technologique » pour la prochaine rentrée, avec les effectifs maximaux attribués à chaque vœu contingenté ; 4) la décision ayant défini la « sectorisation élargie pour les enseignements

[T] [S] exerçant sous l'enseigne THONTHON ANGELO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie DE PRECIGOUT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

embauchée le 22 janvier 1992 en qualité de facturière, pour une durée indéterminée, par la Coopérative Réunionnaise d'achat des commerçants détaillants (C.R.A.C.D), centrale d'achat pour les membres de l'enseigne

, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; - le code de justice

[* *] [* *] [**] [**] [* *] 3 EXPOSE DU LITIGE En septembre 1995, madame Marie France X... est entrée au service de L'ASSOCIATION IMMOBILIERE ECOLE OZANAM qui gère notamment une école primaire d'enseignement

La convention collective nationale applicable était celle de l'enseignement supérieur hors contrat (IDCC n°2691).

Par déclaration reçue au greffe le 1er juillet 2024, la société CA Consumer Finance exerçant sous l'enseigne [H] a relevé appel de ce jugement.