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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02821_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2020 et le 30 novembre 2020, Mme C épouse Lech'Hab, représentée par Me Dauguen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad530

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[C] n'a pas manqué de faire état, à son retour de congés, de son désaccord à son conseil, Me Guillin par courriel du 28 août 2018 et que ce délai de 30 jours conventionnel qui ab initio, n'a jamais été

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b909e4ea48318f5b116

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

WEBAC TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me BOURGEON, de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET et ASSOCIES

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[J] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

41500 MULSANS Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Anne-Cécile BENOIT, membre de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ae771d9f5effbdf2a24

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

société de gestion la SAS EQUITIS GESTION [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Johanna GUILHEM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5065857dd64cbdaa5de

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIRET : 552 091 795 agissant poursuites et diligences du directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Johanna GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 18 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02956 Copies exécutoires délivrées à : Me Guilhem

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02633_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02728_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02829_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boulay, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00756_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D A, ressortissant gabonais né le 26 mars 1998, a présenté une demande d'asile le 24 juin 2019.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01808_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01824_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Me Santangelo, représentant la ministre de la culture.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01864_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02119_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boutin, représentant la société Di Egidio International. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01039_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01061_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01065_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01235_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 août 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. CLa présidente de chambre, Signé : G.

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