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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02821_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2020 et le 30 novembre 2020, Mme C épouse Lech'Hab, représentée par Me Dauguen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad530
23 juillet 2024
[C] n'a pas manqué de faire état, à son retour de congés, de son désaccord à son conseil, Me Guillin par courriel du 28 août 2018 et que ce délai de 30 jours conventionnel qui ab initio, n'a jamais été
Chambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b116
18 octobre 2023
WEBAC TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me BOURGEON, de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET et ASSOCIES
Sociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd6
14 avril 2023
[J] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a9
10 octobre 2019
41500 MULSANS Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Anne-Cécile BENOIT, membre de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a24
19 juillet 2022
société de gestion la SAS EQUITIS GESTION [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Johanna GUILHEM
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5065857dd64cbdaa5de
23 octobre 2024
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIRET : 552 091 795 agissant poursuites et diligences du directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Johanna GUILHEM
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 18 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02956 Copies exécutoires délivrées à : Me Guilhem
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02633_20230323
23 mars 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boulay, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00756_20231121
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D A, ressortissant gabonais né le 26 mars 1998, a présenté une demande d'asile le 24 juin 2019.
DCA_23DA01808_20240918
18 septembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Me Santangelo, représentant la ministre de la culture.
DCA_22DA01864_20230606
6 juin 2023
DCA_22DA02119_20230202
2 février 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boutin, représentant la société Di Egidio International. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01039_20221215
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01061_20221215
DCA_21DA01065_20221215
DCA_21DA01235_20220830
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 août 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. CLa présidente de chambre, Signé : G.
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