application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Il relève que le radiateur remplacé le 13 mai 2011 est déformé, que la durit supérieure droite est fixée au radiateur par du fil de fer et par un collier et qu'elle est grossièrement étanchée par de la

l'incapacité temporaire totale a duré du 15 novembre 1996 au 11 mai 1998, l'incapacité temporaire partielle à 50% du 12 mai 1998 au 15 septembre 1998 date de la consolidation; Qu'il persiste une déformation

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Il affirme que le vice caché est constitué par la déformation de l'arbre et les contraintes dynamiques qui en ont résulté à partir de l'année 1994.

de la piscine et affirme avoir parfaitement respecté le mode de pose et, notamment, réalisé la ceinture de béton conformément au manuel ; elle relève, d'ailleurs, que l'expert n'a constaté aucune déformation

parties aujourd'hui en la cause ; que l'expert a retenu que, lors de température extérieure élevée, l'effet de variation dimensionnelle du matériau créait un jour, sur le recouvrement longitudinal, par déformation

X... présente une épaule droite déformée avec saillie de l'omoplate et abaissement de l'épaule gauche, un retentissement sur le rachis dorsal et une déformation de la cage thoracique bien visible de face

sans contre visite : diverses mentions au niveau des freins, dont flexible de frein : détérioration mineure AVG AVD ; angles : ripage AV excessif ; rotule de train : jeu mineur AVG ; plancher : déformation

est constitué par la présence, à intervalles réguliers, de poteaux en bois présentant la même taille et que les photos produites montrent un trou correspondant au diamètre du poteau ainsi qu'une déformation

[X] et les devis des sociétés Debord et GF Couverture ; Le projet de décision n° 24 est ainsi libéllée : 'décision de mettre en oeuvre les travaux de reprise structurelle des souches de cheminées'

quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SASU SAVELYS, dont le siège est 23 rue Philibert DELORME

CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE, dont le siège social se situe au 923 Banque de France - BP 50075 - 77213 AVON CEDEX non représentée SIP-E LUNEVILLE, dont le siège social situe au 4 rue Edmond Delorme

A, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009197 du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 du préfet

A, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

solidum les consorts [X] à payer à la société Muller, avec intérêts au taux légal à compter du 19 février 2014 : 1 921,62 euros au titre des dépenses de remplacement d'un tronçon en fonte et de dégorgement

Aux termes des dispositions de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs

[C] [W], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de Reims INTIMÉE Mutualité Sociale Agricole (M.S.A) Marne Ardennes Meuse, représentant : Me Isabelle Guillaumet-Decorne de la SELARL

COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat

B..., représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation administrative ;