périscolaires et extrascolaires, transmises par l'association des usagers des centres sociaux Giraudeau et Maryse Bastié, attributaire du lot n° 5, notamment : 1) le budget prévisionnel par activité ; 2) le détail

- le détail technique et financier des offres de ces entreprises n’est pas communicable.

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat. - l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. - le détail

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

qu'au choix de l'attributaire ; 2) le procès-verbal des auditions et des négociations ; 3) le rapport du maître d'œuvre ; 4) l'ensemble des éléments contractuels du marché, notamment l'offre de prix détaillée

électriques du Centre de détention du Port : 1) les motifs de rejet de l'offre de sa cliente ; 2) les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ; 3) le rapport d'analyse des offres ; 4) le détail

Attendu que ni le solde de tout compte du 16 janvier 2008 ni les factures du 10 janvier 2008 qui le sous-tendent ne comportent le moindre détail des prestations facturées, les intitulés étant limités,

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

l'acte d'engagement et ses annexes, après occultation des coordonnées bancaires ; g) le rapport d'analyse des offres concernant l'attributaire ; h) la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail

commande passés pour l’exécution du lot n° 3 ; 2) les pièces concernant l’exécution financière de ce marché public, à savoir les factures, le décompte général et définitif faisant apparaître la nature détaillée

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

engagée à mettre à la disposition de la société CAN ses capacités pour l'exécution du marché, en application de l'article 45-III du code des marchés publics ; 3) le ou les rapports analysant de façon détaillée

le calcul de l'indemnité d'éviction au regard du dispositif de l'arrêt, à titre principal : -dire et juger que la valeur du fonds doit être calculée selon les méthodes correspondant au commerce de détail