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caisse, ainsi que des éventuelles autres décisions de la caisse, - convoquer les parties qui pourront se faire représenter ou assister par un médecin de leur choix et procéder à l'examen clinique détaillé

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de l'optique et de lunetterie de détail du 13 juin 2019.

Dit que l'expert rédigera un pré-rapport, répondra aux dires des parties et dressera rapport de ses opérations pour être déposé au service des expertises en un original et une copie après en avoir adressé

[K] doit justifier d'un grief et que tel n'est pas le cas dès lors que son conseil a adressé une copie de l'assignation à l'avocat de M.

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Doussard à sa demande de copie

documents suivants ; 1) le bordereau d'envoi de transmission de son dossier de demande d'avance du fonds de prévoyance militaire adressé au BAF (bureau de l'assistance aux familles) mentionnant le détail

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/03594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jérôme HOCQUARD

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Ministère des Armées — Copie des documents suivants concernant l'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnel des hélicoptères « Dauphin N (SA365N) » et la réalisation de visites programmées

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Betschdorf à sa demande de copie

Il sera renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

judiciaires et de co-liquidateurs judiciaires de l'intégralité de leurs demandes et notamment de celle tendant à voir être confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 5 décembre 2025 par

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de copie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vergigny à sa demande de copie

du dossier de candidature et de l'offre détaillée de l'attributaire de la délégation de service public référencée 207/16/DSP/01 portant sur la gestion des courses camarguaises.

Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05) — Copie des documents suivants relatifs à un projet de rénovation du réseau électrique de la Haute-Durance par Réseau de transport d'électricité