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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af05
4 mars 2008
4 mars 2008
Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b458
24 avril 2008
24 avril 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0da5c25a97f0381f4e7d
16 juin 2014
16 juin 2014
2013/020507 du 25/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5252
7 avril 2014
7 avril 2014
CONTROLE ET D'AUDIT ANTENNE LYON [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e40c25a97f0381f53f3
10 juin 2014
10 juin 2014
représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392c
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Représentée et assistée de Me Jean-Didier VOGELI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0264 Madame Valentine Y... épouse Z... Née le 17 Septembre 1962 à LONDRES ... ...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04576_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A doit être rejetée, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre. Sur les conclusions à fin d'injonction : 23.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
697affd6cdc6046d47109b41
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Votre collaboratrice, déstabilisée par votre réaction inappropriée, aurait eu besoin d'encouragements plutôt que de reproches par anticipation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61638738947dd77ae6de0256
13 décembre 2010
13 décembre 2010
[Localité 4] représentée par Me COBLENCE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b5291669d540ac7baa4b
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Plaidant pour la SEP BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91686
28 mai 2014
28 mai 2014
à compter de la même date ; - que par lettre du 29 mai 2010, Yasmine X... épouse Y... a revendiqué la qualité de salariée de la société AG Com depuis avril 2006, ce à quoi le gérant de la société, Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ac
13 juin 2012
13 juin 2012
Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Didier
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° Portalis DBVH-V-B7I-JIBT POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 15 mai 2024 RG :22/00110 [U] C/ [Adresse 12] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me DIDIER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d291cdc6046d4735eb8e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
nom commercial '[5]' Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 15] du 22/02/2022 RG : 20/00067 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence SCETBON-DIDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda93aa5511b523c83deeaa
18 juin 2019
18 juin 2019
Didier MALINOSKY, Vice-président placé, chargé du rapport.
Source officielle9e Chambre C
61633c137eadebb7307d1f17
28 juin 2011
28 juin 2011
Rôle N° 10/03223 Jonction du dossier N°10/3371 par arrêt du 3.05.2011 [E] [A] C/ S.A HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
, avocat au barreau de NÎMES PARTIES CONVOQUEES LE : 08 Juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930f
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Elle affirme que madame X... est intervenu dans le cadre d'un besoin conjoncturel et non structurel.
Source officiellePage 41 sur 94