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10 555 résultats pour « Ducos-Mortreil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21942_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Ducos-Mortreuil

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21943_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Ducos-Mortreuil

Source officielle
CA

1ère chambre

6708c033445a086e2bcede3f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Isabelle Garcia Ducros, avocate au barreau de Montpellier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02392_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B A, représenté par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02014_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A C, représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6618cf167935f50008be4445

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Santander Consumer Banque SA inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 803 732 130 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stephane JAFFRAIN, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Fabien DUCOS-ADER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEK7 S.A.S. BANITIc/S.A

6690c7340d808eb34e45545a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MONTMAGNY IMMO demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Diane CAZAUBON, de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a0d40bdcdc6046d474465a6

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Plaidant : Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033c

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SAS ABEGA, prise en la personne de son représentant légal 10 rue Pelatan-Zone Industrielle de DUCOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aed

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad6f25437b69df75aba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [O] ès-qualités soutiennent que la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu un arrêt confirmant définitivement l'arrêt de la cour d'appel de Luxembourg du 8 novembre 2023 qui a reconnu

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1cbf1c2315e26d1a092

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPM J) Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Copie certifiée conforme délivrée le : à : Parquet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60323b01bbe625714317cc31

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Monsieur le comptable public responsable de la Trésorerie du [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florence Fricaudet, avocat au barreau de [Localité 3], toque : C0510 Scp Auraix Duclos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034e0b1469ea70b72345b5f

Appel

12 septembre 2016

12 septembre 2016

- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04755_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention entre la 'France et le grand-duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles 'd'assistance

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CA

1re chambre civile

6973880ecdc6046d476d754b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CITYA DUCS DE BOURGOGNE Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678b43b1c6ad78dd9cf0d480

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02595_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

C Duc B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui délivrer un acte de naissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa8

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph Antoine X... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS

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CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c4

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

La Compagnie d'Assurances GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal demeurant 30 rue de la Baie des Dames-Complexe LE CENTRE-DUCOS-BP. 7953-98801 NOUMEA CEDEX Tous représentés par la

Source officielle

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