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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21942_20230411
11 avril 2023
A et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Ducos-Mortreuil
DCA_22TL21943_20230411
1ère chambre
6708c033445a086e2bcede3f
10 octobre 2024
[O] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Isabelle Garcia Ducros, avocate au barreau de Montpellier
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
B A, représenté par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex au titre de l'article L. 761-1 du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02014_20220411
11 avril 2022
A C, représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime
2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4445
11 avril 2024
Santander Consumer Banque SA inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 803 732 130 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stephane JAFFRAIN, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Fabien DUCOS-ADER
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MEK7 S.A.S. BANITIc/S.A
6690c7340d808eb34e45545a
11 juillet 2024
MONTMAGNY IMMO demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Diane CAZAUBON, de la SELARL
Chambre civile 1-2
6a0d40bdcdc6046d474465a6
19 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Plaidant : Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033c
27 décembre 2012
instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SAS ABEGA, prise en la personne de son représentant légal 10 rue Pelatan-Zone Industrielle de DUCOS
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat
Chambre sociale-2ème sect
6780bad6f25437b69df75aba
9 janvier 2025
[Z] [O] ès-qualités soutiennent que la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu un arrêt confirmant définitivement l'arrêt de la cour d'appel de Luxembourg du 8 novembre 2023 qui a reconnu
3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a092
29 avril 2025
GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPM J) Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Copie certifiée conforme délivrée le : à : Parquet
Pôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
Monsieur le comptable public responsable de la Trésorerie du [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florence Fricaudet, avocat au barreau de [Localité 3], toque : C0510 Scp Auraix Duclos
Pôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b5f
12 septembre 2016
- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été
DCA_22PA04755_20240320
20 mars 2024
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention entre la 'France et le grand-duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles 'd'assistance
1re chambre civile
6973880ecdc6046d476d754b
22 janvier 2026
CITYA DUCS DE BOURGOGNE Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état, assisté
Pôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d480
17 janvier 2025
TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02595_20240307
7 mars 2024
C Duc B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui délivrer un acte de naissance.
6253cb82bd3db21cbdd8daa8
30 mars 2011
ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph Antoine X... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS
6253cc6bbd3db21cbdd900c4
29 octobre 2012
La Compagnie d'Assurances GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal demeurant 30 rue de la Baie des Dames-Complexe LE CENTRE-DUCOS-BP. 7953-98801 NOUMEA CEDEX Tous représentés par la
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