[X] a déclaré occuper un poste d'agent de fabrication et de conditionnement depuis le 1er juin 1999, à raison de trente-cinq heures par semaine réparties sur cinq jours.

Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/005115 du 08/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Fabien

Y..., - donne acte à Madame Sylvie Z... de sa restitution du véhicule et ordonne à Madame Fabienne Y... de rembourser à Madame Sylvie Z... la somme de 12.000 francs, - condamne Madame Fabienne Y... à

Madame Fabienne B... née A... Monsieur Anthony A...

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie- José MARTEYN, greffier.

Fabrice X... C/ Mme Carole Y... divorcée X...

(pièce no11 sté) : "... responsable lancement et planification des ordres de fabrication de l'atelier ELITE-ENSEIGNE.

Fabienne épouse Z..., en son nom personnel et ès-qualités de représentante légale de sa fille mineure Mélanie Z..., décédée le 4 novembre 2006, demeurant...-16290 SAINT SATURNIN Appelante, citée le

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la société de Fabrication Industrielle de Bénac le 31 mars 2015.

de ses représentants légaux [Adresse 23] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Fabienne

La société Pechiney Saint-Gobain était spécialisée dans la fabrication, la transformation et le commerce de produits chimiques et de leurs dérivés.

directeur général du travail a rejeté la demande d'inscription de l'établissement, situé à Calais, de la société Huntsman PetA France, devenue société Venator, sur la liste des établissements de fabrication

A, ancien ouvrier de l'État, a été intégré, à compter du 1er septembre 1990, dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF). Depuis son intégration dans ce corps, M.

Et sur l'action civile a : - reçu Mr A...Fabrice et Mme B... C...

procédé quand elle a contracté même si aucun savoir-faire spécifique relatif à la phase industrielle de production ne lui avait été transmis; qu'aux termes du contrat, moyennant une exclusivité de fabrication

contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07654 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00961 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Fabienne

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI INTIME Nous, Véronique DELLELIS, président, Assisté de Fabienne

MONSIEUR [F] [K] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté

[B] [N] Représenté par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 06 Mai

MUTEX représentée par Me David MARCOTTE de la SELARL WMA, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous