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D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté le

Par un jugement n° 2400805 du 18 avril 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A C relève appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

K H ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Salers a approuvé

Par un jugement n° 2500504 du 17 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

DÉCIDE : Article 1er : L’ordonnance n° 2501707 du 10 juillet 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.

Par un jugement n° 2501762 du 3 juillet 2025, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

DÉCIDE : Article 1er : L’ordonnance n° 2501708 du 10 juillet 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.

du 4 octobre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de Mme A C E B devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire a prononcé à son encontre

Par un jugement n° 2300223 du 9 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier, du 25 avril 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Par un jugement n° 2101535 du 23 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand pour

Vu le jugement rendu le 30 juin 2022 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand entre M. [T] [X] et la SA Banque Nuger. Vu l'appel interjeté par M.

, substitutant Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011486 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW6W [F] [I] / CARSAT AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision

Par un jugement n° 2400984 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.