dernière n'ayant pas reçues ces sommes, conservées par la société Foncia qui n'est pas dans la cause.

Par jugement du 21 juillet 2017, la formation de départage du Conseil de Prud'hommes de Paris a jugé justifié le licenciement pour faute grave de Monsieur [S] , l'a débouté de ses demandes de rappel de

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE MARGUERITE HUGO agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société Foncia

sceptique, - "forfait" de 4.800 francs de frais de réparation et pose de portes ; Considérant qu'ils se bornent à produire à ce sujet, un décompte arrêté au 14 avril 1993 et établi par leur mandataire "FONCIA-BRETTE

° Portalis DBVK-V-B7D-N7WX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF 17/00140 APPELANTE : SAS FONCIA

né le 02 Septembre 1980 à SIDI MSAHAL (MAROC) ... 13001 MARSEILLE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Fouzia Y... épouse X...

COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 07 Février 2011 Dossier : 10/04283 Affaire : SAS FONCIA BOLLING LE BATIMENT syndic de la Copropriété VILLA FLEUR DE FRANCE 2 ... C/ X...

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY freprésenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean-Michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

Prétentions et moyens des parties La société ONET SERVICES conclut à l'infirmation du jugement : *en ce qu'elle a été condamnée à verser au salarié : - un rappel de prime de 13ème mois, - un rappel

C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA VAL DE SEINE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre

Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0660 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES [Adresse 4], [Adresse 6], [Adresse 5] [Localité 8] représenté par son syndic, la société FONCIA

l'article 9 précité, de la passation de l'acte de sous- location litigieux ; que cette preuve ne peut davantage résulter : - ni de la correspondance datée du 28 novembre 2006 émanant de la société FONCIA

[S] de leurs autres demandes, - rappelé que le bénéfice de l'exécution provisoire est de droit. M. [S] a relevé appel de ce jugement le 2 mars 2023.

DE COPROPRIÉTAIRES SYNDICAT PRINCIPAL DES CO PROPRIÉTAIRES EITMM, Synd. de copropriétaires SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES EITMM, représenté par son syndic, FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT

[Q] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER SASU FONCIA TRANSACTION FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 503 698 664, prise

APPELANT Syndicat de copropriété de l'ensemble [Adresse 1] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet FONCIA [Localité 1], société par actions simplifiée, immatriculée

2011 dont le décompte, d'un montant de 1 157, 37 euros, a été présenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Avoué près la Cour d'appel de Limoges, dans le cadre de la procédure RG n° 10/ 269 Driss ET Fouzia

de salaires de décembre 2020 à décembre 2022, 7 498,62 euros à titre de rappel de salaires de novembre 2022 à décembre 2023, 749,86 euros au titre des congés payés sur rappel de salaires de novembre