Margot était le distributeur exclusif mondial de la semence de Cornet du lys, hors l'Amérique du Sud, - le contrat était conclu pour une durée de 2 ans jusqu'au 31 décembre 2020, - pour la semence fraîche

», « Franchement, je suis sidérée par ce manque de professionnalisme élémentaire [...] J'ai franchement honte pour vous [...]

en FRANCE) : Pour cette expédition, la société BALTH PAPP a reçu de la société SOCINTER un ordre de mission no 2703 en date du 15 janvier 1999, concernant le transport de 20 tonnes de carcasses fraîches

Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; / 2° Présentation de la contribution du projet à l'animation des principaux secteurs existants

industrielles en zones urbanisées afin de maîtriser l'étalement urbain et la consommation foncière ; le fait de laisser ces sites en friche à l'abandon aurait pour effet d'aggraver les nuisances existantes

assistée de Mme [P] [Z] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier VALLA de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du [Adresse 7]-même venant aux droits de la société FINANCIER REGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE ET [Localité 5] agissant poursuites

C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 août 2021 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREEETS) de Bourgogne-Franche-Comté

[P] [E] lui soit déclarée inopposable ; Statuant de nouveau, avant dire droit : Désigne le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Bourgogne Franche Comté

MY MONEY BANK C/ [X] [V] [T] [Z] épouse [V] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELFORT RESIDENCES SOCIÉTÉ FINANCIÈRE RÉGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ET ALLIER BNP PARIBAS PERSONAL

L'avis du CRRMP de Bourgogne-Franche-Comté comme celui d'Île-de-France sont suffisamment motivés.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte notarié du 6 avril 1999, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (ci-après la Caisse d'épargne) a consenti à Mme [J] [U] et M.

Les intérêts dus pour une année entière seront capitalisés. 3-Sur la demande de dommages et intérêts pour remise en état des terrains en friche Mme [S] sollicite d'être indemnisée pour la remise

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

' Ben ce serait bien qu'un jour tu les balances' Parce que franchement' ' (Rires de M. [L]) ' Franchement il y a vraiment des claques qui se perdent !

Ce contrat d'assurance-vie a fait l'objet, par convention du 16 janvier 2008, d'un nantissement au profit du Crédit Agricole de Franche Comté à titre de garantie du contrat de prêt établi le 5 octobre

Ce contrat d'assurance-vie a fait l'objet, par convention du 16 janvier 2008, d'un nantissement au profit du Crédit Agricole de Franche Comté à titre de garantie du contrat de prêt établi le 5 octobre

affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SASU CATTIN FILTRATION C/ [N] [O] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE

ASSEDIC FRANCHE- COMTE- BOURGOGNE PARTIES EN CAUSE : SA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE, ayant son siège social 1, rue des Fontenottes à 25150 VILLARS- SOUS- ECOT APPELANTE

, la décision attaquée qui est motivée par la réappropriation d'une friche industrielle repose sur des faits matériellement inexistants ; - la renaturation du Prarupt et la dépollution du site ne sont