Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n

par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de ses recherches en vue de rédiger un mémoire sur la politique étrangère de l’Algérie de 1962 à 1978, des documents conservés à la division guerre

LUCIEN BARRIERE IGLM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 35 BOULEVARD DES CAPUCINES-75002 PARIS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 mai 2021 de la commission de recours de l'invalidité qui lui refuse une pension de victime civile de guerre.

Il produit quelques documents sur des relations professionnelles entre les parties, ils ne sont guère explicités pour pouvoir les analyser utilement, ils ne sont guère significatifs du moins pour le présent

Paris, le 10 août 2022, il a été reconnu ressortissant de ce pays qui lui a délivré un laissez-passer consulaire valable jusqu'au 16 octobre 2022 ; Que l'autorité préfectorale fait état de ce que la guerre

maintien au centre de rétention de : [P] X SE DISANT [W] né le 03 Septembre 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 09 h 44 par courriel, par Me Doro GUEYE

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [K] né le 11 Mars 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07/10/2022 à 12 h 10 par courriel, par Me Doro GUEYE

Il indique avoir fuit l'Ukraine du fait de la guerre et de l'invasion russe. M. [Y] [C] indique qu'il désirait se rendre en Angleterre où vit son père.

LTD, société de droit indien, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] - INDE Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL

maintien au centre de rétention de : [N] [P] [R] [C] né le 25 Décembre 2002 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 07 juillet 2025 à 09 h 07 par courriel, par Me Doro GUEYE

du maintien au centre de rétention de : [Y] [G] né le 07 Mars 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 11 h 10 par courriel, par Me Doro GUEYE

prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [V] né le 26 Mai 1994 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 11 h 01 par courriel, par Me Doro GUEYE

et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien CHARNAY, greffier, En présence du ministère public, représenté par Georges Michel GUEDES

N°SIREN : 933 695 900 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

par Me Arnaud GUYONNET de la société AFG, avocate au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉE SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE

Compagnie Maritime CMA-CGM, déclare sur l'honneur ce qui suit : En ma qualité d'ancien Président du groupe DELMAS A..., je tiens à affirmer solennellement que dans les années qui ont suivi la fin de la guerre

En application des dispositions de l'article L29 alinéa 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la pension ayant fait l'objet d'une demande est révisée lorsque le degré

européenne ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.