[D] [E], âgé de 17 ans, qui circulait au guidon de sa motocyclette. M. [E] a été blessé au membre inférieur gauche avec fracture de la rotule.

barreau de RENNES INTIMÉE : LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 9] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC

[N]-[K] [W] [O] a été victime d'un accident de la circulation, au guidon de sa moto le 21 août 2020, lors d'une collision avec un bus immatriculé [Immatriculation 6] appartenant à la régie départementale

Aiguille sous guidage endoscopique au sein de la gaine du tendon extenseur ulnaire du carpe au contact d'une vis d'ostéosynthèse semblant réaliser un conflit injection de 4 cc de concentré plaquettaire

son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentée par Maître Xavier DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX assistée de la SCP GUIDETTI

qu'au surplus, les aides soignantes ont à leur disposition un matériel leur permettant d'intervenir seules, notamment en cas de nécessité de manipulation d'un résident (lève malade, verticalisateur, guidon

contexte de retard de développement, et son médecin traitant indique qu'il s'agit d'une pathologie inhabituelle nécessitant des soins très spécifiques en psychomotricité et un suivi psychoéducatif avec guidance

Le procès-verbal dressé par les services de gendarmerie mentionne qu'il circulait au guidon d'un scooter, qu'arrivé au carrefour protégé par un panneau de signalisation Stop implanté sur sa voie il s'est

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2024.

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2024.

se soumettre' et celle-ci : 'Accepte la prise en charge du matériel selon les conditions générales du S.N.U.G. figurant au dos, informe le grutier des risques spécifiques du chantier et organise le guidage

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Pierre GUENNEC

diligences en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Elie MARTEL avocat plaidant cabinet Pierre GUENNEC

[Z] a été mis à pied le 10 décembre 2009 pour 3 jours pour des dépassements de temps travail, des retards de prise de poste, une inaction dans le guidage d'un collègue man'uvrant un bus et pour avoir fait

COURBEVOIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 397/05 plaidant par Me MARTEL substituant Me GUENNEC

Société GAN EUROCOURTAGE IARD ès qualités d'assureur de la Société SIGMA INDUSTRIE 8 / 10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me GUIDETTI

Directeur des Ressources Humaines, domicilié en cette qualité au siège social, Zone Industrielle Air Space- Rue de Venteille- 33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Etienne GUIDON, avocat au

d'enseignements structurés de l'utilisation d'un banc expérimental de mesure des efforts, ne permettait pas de révéler qu'une démarche systématique procédant d'une véritable démarche scientifique aurait guidé