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2 603 résultats pour « Gutierrez-Fernandez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 1-7

680b1f934d571f8833669210

24 avril 2025

24 avril 2025

SEA SHORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Karim RAISSI-FERNANDEZ Me Jean-marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

Source officielle

Page 41 sur 131

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

FERNANDEZ GUTIERREZ, Diego, Sebastian

SIREN 109412593Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/09/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f8

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP MARCOU, ICHARD, DARMAIS, avocats au barreau de CASTRES INTIME(E/S) Madame Marie-Thérèse X... 12, rue Fernandez 81000 ALBI représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898df

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c041

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9b

8 décembre 2006

8 décembre 2006

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f7

28 février 2008

28 février 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba3

28 février 2008

28 février 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0453bcaf505db6966de

6 juillet 2023

6 juillet 2023

00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : [W] [L] née le 16 Mai 1974 à Espagne [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Filomène FERNANDES

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a752fcdc6046d4774d3c2

29 mai 2026

29 mai 2026

Me Audrey BABORIER de la SELARL OGMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [Z] né le 27 Septembre 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Filomène FERNANDES

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a753ecdc6046d4774d4de

29 mai 2026

29 mai 2026

Etienne du 05 Octobre 2021 RG : 20/00248 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Filomène FERNANDES

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909658

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

69621d1ccdc6046d47d3c97a

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66308971031696000841349b

26 avril 2024

26 avril 2024

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6630897103169600084134a1

26 avril 2024

26 avril 2024

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d146

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a00e

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AA..., il est ensuite passé à l'époux de celle-ci Gustave de X...d'ECOSSE puis à Anne de C...de CRENAN, veuve de leurs fils, Fernand de X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d213

24 mars 2009

24 mars 2009

EXPOSE DU LITIGE Mr Fernand X... est décédé le 17 juin 1999, laissant pour recueillir sa succession ses trois enfants (Dominique, Christiane, Flora) et son épouse.

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Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c2

16 avril 2010

16 avril 2010

enregistrée sous le no 08/ 01409 APPELANTE : Madame Diane X... ... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Fernand

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92951

29 octobre 2015

29 octobre 2015

RG N : 14/ 01300 AFFAIRE : Elisabeth, Claire, Fernande X...épouse Y... C/ Pierre Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331e

25 mai 2016

25 mai 2016

Edouard Fernand Henri X... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Marie-Pierre Y...

Source officielle