Les époux [AK] ne justifient pas s'être exécutés dans le délai de trois mois. 42.

S'agissant de l'utilisation du tracteur, le montant sollicité de 600 euros par mois, est contesté par Mme [H] [X].

(7 ans et 6 mois), le montant de la dernière échéance faisant l'objet d'un ajustement.

Nous avons donc porté plainte pour la soustraction de ces pneus figurant au stock et sortis sans justificatif du hangar. La procédure pénale ira à son terme.

[J] [W], au profit de la SCI Rufra, pour un hangar situé [Adresse 1] et cadastré B[Cadastre 1] pour un prix de 70 000 euros.

S. d'EVRY sous le N°413 426 479 C/O Société FONCIA VAL D'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Evelyne ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, et plaidant par Me Hanna AZOUELOS, avocat au

- des actes de sabotage commis dans l'enceinte du haras.

Son seul revenu est sa pension de retraite qui s'élève à 2.000 euros par mois environ. Son patrimoine s'élève à 30.000 euros.

En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé. () ".

En ce qui concerne le village d’Hannapes, situé à 1,5 kilomètre du projet, seul l’indice de densité, qui passe de 0,21 à 0,26, dépasse le seuil d’alerte de 0,1.

ou, à défaut, d'annuler cet arrêté en tant qu'il a ordonné la suppression des installations et la remise en état des lieux dans le délai de trois mois.

du 5 mars 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : condamné solidairement monsieur [Z] [O] et madame [N] [V], sous astreinte de 300 € par jour de retard passé le délai de 4 mois

'prêt à usage' signé entre les mêmes parties le 1er octobre 2005, les consorts [R] ont consenti aux époux [J], à titre de prêt à usage gratuit ou commodat, 15 box, un local à usage de sellerie, un hangar

Par courrier en date du 5 novembre 2005, Raymonde X... exigeait la libération des bâtiments agricoles pour la fin du mois de janvier 2006.

de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation dans le délai d'un mois

de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur, en application des articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et pour une durée de trois mois

responsabilité limitée (SARL) Monogram a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre du mois

Hormis un contrat d'une durée de deux mois pour exercer des fonctions d'ouvrier, le requérant ne justifie d'aucun élément témoignant d'une intégration professionnelle.

[P] n'a pas travaillé plus de huit heures par mois pour son compte, et a cessé son activité au mois de mai 2015, - qu'il était alors déjà employé à temps plein par la société GPR, - sur la démission

délégation de signature au dossier ; le JLD a estimé à tort que la délégation est accessible, - le registre du CRA ne renseigne pas les conditions dans lesquels Monsieur [P] [J] [G] a été retenu dans un hangar