2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

2024 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Compagnie d'assurance AIG EUROPE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CONSOLIN - Me Lugdivine SANCHEZ

2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

21 novembre 2007, le requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur SANCHES

telle sorte que l'indemnité de rapport relative à cette parcelle être fixée selon les conclusions de l'expert officieux Jean-Louis A... à la somme de 4000 ¿ ; ¿ de même la maison d'habitation avec hangar

- Commune de [Localité 13] (13 ha 55 a 86 c a) : section [Cadastre 14] et [Cadastre 5] - Commune [Localité 11] : une grange en pierre mitoyenne (parcelles section [Cadastre 8] et [Cadastre 4]), hangars

[N] [W] les parcelles AI153, [Cadastre 7], ZD n° [Cadastre 10], [Cadastre 13], [Cadastre 4], ZE n° [Cadastre 18], ZH n° [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13] et la parcelle AI [Cadastre 8] (hangar

G cédait le bail à la société LOCANORD après avoir construit deux hangars. A cette date, Pauline Z... était décédée et le bien était échu à son fils Jean Baptiste Y...

1985 Monsieur Jean- Claude X... et son épouse née Marie Antoinette A... ont donné à bail à titre commercial pour une durée de neuf ans à la Sarl " GARAGE DE L'ETOILE DE MARCY " un bâtiment à usage de hangar

A cet égard, la circonstance que cette construction en cours ne disposerait pas de communication avec le hangar agricole existant est sans incidence.

impôts, a distingué en fonction de leur affectation des fractions de propriété constituées par le terrain affecté au stockage des bateaux, les locaux à usage de dépôt couvert constitués de plusieurs hangars

Il affirme que la parcelle ZK [Cadastre 13] [Localité 20] n'est pas attenante à la propriété de son frère, mais à sa propre maison et au hangar de son fils.

reconductible par tacite reconduction par périodes d'un an, comprenant : - un atelier de 150 m² couvert en partie de 60 m² de panneaux photovoltaïques du prêteur qui assure cette installation - un hangar