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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010d
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Janvier 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edf
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd0
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Jean HHH... Monsieur Alain III... Monsieur Jean-Pierre JJJ... Monsieur Jean-François KKK... Monsieur Alain KKK... Monsieur Pascal LLL... Madame Lucette MMM...
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Jean-Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4a
19 mars 1998
19 mars 1998
Suivant acte sous seings privés en date du 30 mars 1957, Monsieur Benoît X... et son épouse née Madeleine Y..., ont donné à bail à la SA "GRAND GARAGE JEAN JAURES", des locaux à usage industriel et commercial
Source officielleChambre Commerciale
6163278e33484180ee7228b0
15 décembre 2011
15 décembre 2011
[Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a0
20 juin 2008
20 juin 2008
Jean-Luc X... invoque pour réclamer des dommages et intérêts. Même si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 20 Juillet 1947 à ALGER ... 30600 VAUVERT Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur JEAN-MARC X...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88380
18 avril 2006
18 avril 2006
Jean Théodore Y... à délivrer le bien donné par la condamnation au paiement de la somme de 609.934,12 Euros correspondant au coût des travaux de désamiantage d'une partie des immeubles donnés outre celle
Source officielle17e Chambre
5fdd58cbb8de4301bc063f4a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
de 11 salariés et dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87299
16 mars 2005
16 mars 2005
LA PROCÉDURE : Le 14 octobre 1999, Jean-Marie X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de LYON dont la formation de référé présidée par le juge départiteur a, par ordonnance du 14 janvier 2000 : - déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe3
10 février 2015
10 février 2015
Jean Paul X... Mme Blandine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d9
13 mars 2013
13 mars 2013
Après quoi, Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielle2ème chambre
5fdd3d43369763a5e5fb8732
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Le montant de l'opération s'est élevé à 546.461 € financé par un emprunt souscrit à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE pour 450.000 € par la SARL BOUCHERIE JC X... dont Monsieur Jean-Christophe X... s'est porté
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aac
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Attendu que Jean-Michel Y... a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 21 septembre 1999 par le juge de l'exécution délégué au Tribunal d'instance de Condom qui: - a déclaré régulière en la
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92980
2 novembre 2015
2 novembre 2015
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
IC a déclaré sa créance, - la SA CIC a diligenté une actionc/M. Z
6253ccf5bd3db21cbdd91d8b
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Jean Claude X...
Source officielle1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e93381
13 avril 2023
13 avril 2023
- Débouter la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ de sa demande en paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91696
28 mai 2014
28 mai 2014
Après quoi, Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officiellePage 41 sur 3267