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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
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15 janvier 2025
[F] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 16/07/2019 RG: 18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] VERRANDO -Me Jean-David
Cour d'Appel
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31 août 2011
La société PHILIP MORRISFrance, qui commercialise des produits du tabac en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, est une filiale de la société PHILIP MORRISINTERNATIONAL, basée à Lausanne et appartenait
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La société PHILIP MORRIS France, qui commercialise des produits du tabac en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, est une filiale de la société PHILIP MORRIS INTERNATIONAL, basée à Lausanne et appartenait
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Coline PLATON, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Me Jean Christophe SERVANT, avocat au barreau
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9 décembre 2004
Z... ... par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la X... assistée de Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Marc A... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la X
6253c9f7bd3db21cbdd89abb
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Philippe Y..., non comparant ... 88360 FERDRUPT
Chambre 1-8
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27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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1 juillet 2011
Jean-Christophe X... ... 69390 VOURLES représentés par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistés de Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de LYON SELARL P...
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23 mai 2011
Philippe José X...
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28 janvier 2016
Jean-François X..., M. Christophe Y..., Me Philippe B...ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL IRS DUBOUCHE, M. Roland Georges Z..., Mme Irène A...épouse Z..., SCI S. C. I.
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14 janvier 2008
Philippe recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...
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29 février 2012
C/ SCI CASA DI VARDIOLA II COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Jean Pierre X...
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15 février 2008
Jean X...
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27 décembre 2012
C/ CHRU HOPITAL JEAN REBEYROL, M.
1ère Chambre
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3 mai 2022
de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON Madame [W] [O
18e Chambre
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13 mai 2016
Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/309 Rôle N° 14/20097 [V] [J] C/ Société CTSI Grosse délivrée le : 13/05/2016 à : Me Jean-philippe
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23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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14 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
2ème CH - Section 1
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4 juillet 2024
de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont
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21 novembre 2007
CEDEX Représentée par Monsieur Denis EHRENFELD, Rédacteur Juridique Audiencier, selon pouvoir général pour l'année 2007 du 7 décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe
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