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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 octobre 2013
BBB... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Sabrina CCC... ... 49130 LES PONTS DE CE Monsieur Jean DDD...
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2 avril 2015
Jean-Paul X..., débiteur de l'obligation d'enlèvement du chauffe-eau, ne peut y satisfaire que s'il est mis en possession de la clé de la chaufferie que M.
Pôle 6 - Chambre 4
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3 juillet 2018
représentée par Me Jean-Bernard X..., avocat au barreau de LYON DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur Jean-Luc Y... [...]
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19 juin 2014
Jean-Yves X... né le 13 Juin 1961 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA Comparant L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES TUTELLES EN NC, dite " A. G. T. N.
Pôle 1 - Chambre 1
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8 janvier 2013
BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 134 ENEL GREEN POWER SPA société de droit
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24 février 2017
Philippe B...et Mme Paola C..., épouse B...
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1 décembre 2014
Philippe Jean Eric Y...
2e chambre sociale
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12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
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6 juillet 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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21 janvier 2008
le 26 novembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Véronique SAIGE, Greffier, et qu'il en ait
Chambre civile 1-2
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23 avril 2024
à l'audience publique du 23 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.
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25 mai 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
2EME PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
ARRET N° [E] C/ [6] Copies certifiées conformes - Mme [Y] [E] - [6] - Me Jean-Philippe VERAGUE - tribunal
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7 avril 2008
CD 10 97435 ST GILLES LES HAUTS Représentant : La SELARL Philippe Y...
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24 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
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11 janvier 2012
X... ... ... 20181 AJACCIO CEDEX 1 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Claude X...
S.A.R.L. HOME 24c/S.A
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11 février 2008
CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST Maître Jean-François X... Maître Jean-François X...
Chambre 1-8
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9 octobre 2024
en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.
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13 janvier 2015
C/ Me Philippe Y...
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21 novembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 2158 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 598 APPELANT : Monsieur Philippe
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