Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu à sa demande de communication

Mme [C] a été absente de l'entreprise pour cause de maladie du 4 juillet au 26 août 2013 puis du 5 au 26 septembre 2013 pour cause de congés payés et du 27 septembre 2013 au 31 mars 2015 pour cause de

[O], représentant de la SCI Gaston Guiness, a versé la somme de 6229 euros entre les mains de son notaire le 1er juillet 2014.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental

13 juin 2019 et celle de la cuisine le 15 juin 2019.

Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de la commune de Maisse a transmis cet avis à la société Nexity IR Programmes Domaines.

Il a lui-même été remplacé à ses fonction à compter du 21 mai 2015 par [O] [P] ; Le 17 mars 2015, la SAS SCHENKLER a fait citer la SARLU TECHNIFORM devant le tribunal de commerce de TOULON afin de voir

Elkbir X... né le 01 Janvier 1959 à OULAND BHAR EL KBAR (MAROC) 148 allée du Mail 30190 LA CALMETTE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Grégory HANSON, avocat

Par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de [Localité 8] a donné délégation au maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre

les parties le 27 mai 2022, par une transmission du bâtonnier à l'occasion de la procédure de taxation soit le 12 mai 2023.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 décembre 2025 **** Le 10 juin 2020, M.

Vu l'arrêté du 20 juin 2023 portant transfert du patient ; Vu le transfert intervenu le 21 juin 2023 à la Fondation Bon Sauveur de la Glacerie ; Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 ayant modifié les

Dans un rapport du 31 mars 2010, le service de l'hygiène de la mairie de [Localité 1] constatait l'aggravation des désordres sur la toiture et la charpente.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aspremont à sa demande de copie

Lors de sa réunion du 15 mai 2000, la commission d'appel d'offres retenait officiellement l'entreprise IPSI et le maire signait l'acte d'engagement le 22 mai 2000.

Les parties s'accordent pour reconnaître que Monsieur [N] a dessaisi Maître [J] le 5 mai 2021.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gendrey à sa demande de copie

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saligney à sa demande de

du 12 juillet 2005 ; Début 2022, Madame [T] [L] a demandé à Maître [U] [K], avocat inscrit au barreau de Meaux, de la défendre face à sa commune sur un problème d'urbanisme, et d'engager une procédure

[K] entre les mains de Me.