Se plaignant en juillet 2016 de nombreuses anomalies et se prévalant d'une expertise extrajudiciaire du 11 avril 2017 concluant à l'existence de divers désordres moteurs présents lors de la vente, M.

- les époux [C]-[W] ont vendu leur propriété aux époux [B] par acte du 31 juillet 2019, étant précisé qu'ils restent en charge de la présente procédure.

Après la pose du moteur, la société Passion de nuit a constaté l'absence de pompe à huile et en a informé la société Aatech par courriel daté du 4 mai 2019.

durée indéterminée à compter du 1er juillet 2008, mais l'employeur ne conteste pas qu'en réalité le contrat à durée indéterminée a commencé dès le 13 octobre 2005.

Par un acte d’engagement du 11 juillet 2016, Dinan Habitat a confié l’exécution de travaux de chauffage à la SARL d’Exploitation Josselin, assurée auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, et

procédé à la pose de deux barrières à l'entrée et à la sortie de la servitude de passage ainsi qu'à l'installation d'une caméra, installations constatées par Maître [F], commissaire de justice, le 16 juillet

Cependant, les pompiers mentionnent, sur leur rapport d'intervention, qu'ils sont intervenus au 6ème étage.

Lamy Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 13

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 13 juillet 2018, lors d'un démarchage à domicile, M.

La société Cofidis a relevé appel de ce jugement le 4 juillet 2023.

A B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

C B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

C A est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.

C A est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

B C est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

A B est lieutenant sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".