de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Bonfils- Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

APPELANT Monsieur [O] [N] né le 25 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

757 200 100 2 132 000,00 2 132 000,00 SAS Brasserie Licorne 381 077 783 196 400,00 196 400,00 SAS Delpeyrat 646 680 026 235 002,47 235 002,47 SAS Labeyrie

[S] [E] du service label manager distribution et Mme [D], en qualité de chef de projet.

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Bordères-et-Lamensans, représentée par la SELARL Noury-Labede-labeyrie-Savary, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros

née le 08 Novembre 1970 à RENNES (35000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Meriem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Thierry Y...

APPELANT : d'un jugement rendu le 18 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur Jacques X... 18 Cours Wawrzyniak 51100 REIMS Représenté par Maître Pascal LABELLE

] [M] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Djehanne ELATRASSI-DIOME, avocate au barreau de Rouen, substituée par Me LABELLE

] [J] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Djehanne ELATRASSI-DIOME, avocate au barreau de Rouen, substituée par Me LABELLE

Or, Monsieur [D] ne produit qu'une demande de labellisation (pièce n°6) datant du 22 septembre 2023 lui conférant une priorité de relogement et aucune démarche actualisée infructueuse Son épouse percevait

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, non représentée INTIMEE : [7] [Adresse 1] LABEGE [Localité 2] Représentée par

des fautes de nature à justifier une sanction, alors même que le contexte de cet établissement apparaissait complexe et que l’intéressé se prévaut d’évaluations favorables, ainsi que de l’obtention du label

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Maryse X... née le 20 Juin 1955 à ARROSES (64) demeurant 16, lotissement Bajon 32400 RISCLE représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me SCP NOURY-LABEDE-GARCIA

LABEYRIE, Greffier DOSS 1ER le DEBATS En audience publique, le 22 Mars 2000 JUGEMENT Contradictoire, prononcé par Y...

LABEYRIE J.P. MÉNABÉ

dernières conclusions des intimés en date du 23 janvier 2004 ; SUR QUOI Par acte authentique du 27 août 1996 Monsieur Z... et Monsieur A... ont acquis de Monsieur C... une parcelle de terre en nature de labour

Garantie-moteur 3/6/12 mois pour ceux qui bénéficient du label PDG 3. Tous les autres sont adjugés, en l'état, sans garantie de vices aparents, ni de vices cachés (y compris mécaniques)."

Mais, depuis leur acquisition, les époux X... ont créé dans les lieux un appartement de 39 m2, doté d'un lave-linge et d'un lave-vaisselle, qu'ils exploitent en tant que gîte, ayant obtenu le label "Gîtes